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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85e1a4ff9ec259c09a04

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PRO SH Représentée par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3650a1d7564000872e01f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Julien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02945_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté de péril imminent concernant sa propriété pris le 15 octobre 2021 par le maire de la commune de Saint-Junien

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245144

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société CONTRASTE prise en son siège social et en son établissement châlonnais Enseigne Julien D'Orcel a demandé au conseil de prud'hommes de débouter Madame [W] [U] de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c806

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Julien X... et Mlle Elisa X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

12] [Localité 17] Représentée par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Madame [TO] [R] [Adresse 3] [Localité 24] Représentée par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01340_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un arrêt n° 20MA01429 du 24 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, sursis à statuer sur l'appel de la SARL Julien

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f07da1bfd83326c70637d3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VOLTAVEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brigit VORSI loco Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb97

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Par acte du 9 mars 2004 Madame Muriel X... et Monsieur Julien X... assignèrent Mademoiselle Mélissa X..., Madame Annie Z... et la SCI de l'Eglise devant le juge du fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1c

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Julien X... au 14 décembre 1994, l' expert s' est fondé sur les " fichiers de clientèle " composés de deux feuillets versés aux débats par les appelants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92ea68d519d3f3f1c67

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Constater l'absence de production par la Scm CIV de l'original de la pièce n° 8, visée au pied de son assignation comme « Lettre du Docteur [I] du 22 juin 2009 », mais manifestement datée du 22 juin 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f01

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Le 7 avril 2 000, Maître JULIEN, es qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ff

Appel

31 août 2007

31 août 2007

.- INTERVENANTE VOLONTAIRE en lieu et place de son père décédé, Monsieur Julien Francis X... ... Hospital 66300 THUIR Représentant : Me Jacques Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeaa

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 No 2008/ Rôle No 07/02543 Julien X... Sandrine X... C/ Jamal Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd0

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

, avocat de la SCP PALIES-DEBERNARD JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Catherine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711a

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance BOULOGNE BILLANCOURT RG nä : 1235.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955a

Appel

26 février 2007

26 février 2007

/ 00706 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 Mars 2003, enregistrée sous le n 01 / 954 APPELANTS : Monsieur Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e006

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Du mariage de Monsieur Daniel X...et Madame Anne Z...sont issus trois enfants : - Julien, né le 29 juillet 1990 ; - Romain, né le 31 mars 1992 ; - Thomas, né le 2 mars 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

La Cour d'appel de Rennes a, par un arrêt du 22 juin 2010, dispensé Monsieur Y...de toute contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sur le constat de son impécuniosité et, par un arrêt du 29

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01121_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un jugement n° 1800629 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle

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