effet, début janvier 2013, votre Directeur d'agence a été contacté par la gendarmerie de GENLIS suite à une main courante déposée le 4 décembre 2012 à 11 h 30 pour un accrochage survenu rue Bernard Laureau

, ayant été saisie au collet, facilement mobilisée avec un davier prémolaire du bas, sans effraction osseuse ou gingivale, ni alvéolectomie, ni utilisation d'instrument rotatif ou de bistouri, sans lambeau

Lors d'une consultation post-opératoire le 20 juin, le chirurgien ayant pratiqué l'opération de résection par lambeau triangulaire a constaté une complication par lâchage des sutures et l'a adressée à

chirurgien a procédé à la résection en bloc de l'articulation du genou droit, à la pose d'une prothèse massive de reconstruction d'extrémité inférieure de fémur sur mesure, et à la réalisation d'un lambeau

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 21 juillet 2021, 6 janvier 2022 et 4 mars 2022, la société F.G.I., représentée par Me Lagneaux et Me Colin,

la copropriété ; que cet empiétement n'est pas sans conséquence dans la mesure où Mme [U] ne laisse devant l'immeuble qu'une bande de 1,64 m de large alors que la copropriété devrait disposer d'une largeur

Or, en l'espèce elle ne l'a pas été. 10) Projet Lardenne côté Cèdres M. [X] sollicite à ce titre une prime de 51 240 euros alors que Promo midi conteste tout droit à rémunération variable.

[Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉES : S.A.S. [37] prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Représentée par Maître Pierre-alexis DUMONT de la SAS [9] substitué par Maître MARTINS, avocatS au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [V] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Marie LARDAUX

biberons, tétines (sucettes), cuillères et biberons pour médicaments, mouche- bébés, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, voitures pour enfants (notamment poussettes et landaus

compliqué d'une infection du site opératoire à staphylocoque doré méti-S, qui a nécessité une dépose de prothèse au CHRU de [Localité 23] le 16 février 2018, associée à la pose d'un spacer et à un lambeau

Il est vrai que l'entreprise avait proposé de réaliser un coffrage mais cela réduisait la largeur du garage du fait d'une erreur d'implantation des réseaux. La demande est recevable.

La parcelle n°[Cadastre 3] est grevée d'une servitude de passage d'une largeur de 2 mètres au bénéfice du fonds n°791.

décembre 2018 et estimés audit jour à la somme de 182 208 euros TTC, savoir : *approfondissement du bassin de rétention de 30 cm environ, *fourniture et pose d'un cadre en béton armé de section (largeur

liaisonnée au mur), il était nécessaire de renforcer la fondation (mise en 'uvre d'une contre-fondation et de raidisseurs verticaux sur le pignon et sur le « retour [des] façades avant et arrière dans la largeur

lourds », * déterminer si le chemin d'accès à la propriété de la Demanderesse puis à la propriété d'[W] [Z] est conforme à la réglementation en matière de prévention des risques incendies (notamment largeur

fiscal acquitté INTIMEE et APPELANTE dans le cadre le la procédure absorbée 19/01989 par jonction Mme [C] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS

EXPRESS CENTRE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMEE Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELAS ROCHET DENECKER-VERHAEGHE, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [O] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

rendu le 11 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F 23/00006) Madame [V] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX