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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2d
27 avril 2023
27 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS
Source officielle4e chambre civile
642fb65fcece1704f574768d
6 avril 2023
6 avril 2023
PERPIGNAN sous le numéro SIREN 554 200 808, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Willy LEMOINE
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b176c5d9057df800bb
10 mai 2022
10 mai 2022
publique : 01 Mars 2022 Date de mise à disposition : 10 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
68709fd7f0cfe7ae188feade
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e61a
9 avril 2024
9 avril 2024
Date de mise à disposition : 2 Avril 2024 prorogée au 9 Avril 2024, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
13 février 2001
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163a24a4e100fed5ecc2ed5
24 juin 2010
24 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe LEMOINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d235
9 juin 2006
9 juin 2006
LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Monsieur LEMONDE, Conseillers : Madame SEM, Monsieur PARIS, GREFFIER : Madame GRISVAL aux débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
15 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21289_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004145 du 8 avril 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03323_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
13 octobre 2010
assisté de Me Bernard SAMSON, avocat au barreau de Paris, toque : J 47 INTIMÉ Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Roger LEMONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
13 décembre 2007
A..., son mandataire ad hoc domicilié... 71100 CHALON SUR SAONE représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistées de la SCP LEMONNIER SERGENT DENIAUD, avocats au barreau
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d68
15 octobre 2024
15 octobre 2024
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [Y] né le 30 Janvier 1955 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b743
21 décembre 2007
21 décembre 2007
aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007003022 du 30 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me DE Y..., de la SCP LAPOUGE- LEMONNIER
Source officielle3e Chambre A
603758642775413614e09919
9 avril 2015
9 avril 2015
qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Roger LEMONNIER
Source officielle1ère chambre civile B
634f959db5afe5adfff28ac8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tenues en audience publique : 03 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE
Source officiellePage 35 sur 127
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