Le 29 novembre 2004, la société Vidil, expert mandaté par l'assureur dommages-ouvrage, a établi son rapport définitif dans lequel il a constaté que : un mur pignon était fissuré de manière importante

Alléguant l'existence de désordres, ces derniers ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance d'Evry, lequel a, par ordonnance en date du 12 octobre 2001, ordonné une expertise judiciaire

[O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 20 décembre 2024, a déclaré la banque recevable

[P] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 4 février 2025, a prononcé

souscrit les deux prêts immobiliers suivants auprès de la Société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée : Le 31 mai 2010, un prêt n°P1AWM7014PR d'un montant de 112 360 euros, pour lequel

[E] a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry lequel, par jugement du 28 janvier 2021 a, entre autres mesures : - déclaré son recours recevable, - avant dire droit, ordonné

[X] [S] est resté dans l'entreprise dans le cadre d'un contrat de travail en qualité de directeur d'exploitation, lequel a été remplacé par un second contrat de travail à durée indéterminée du 1er août

pathologie déclarée était hors tableau, la CPAM de la Dordogne a transmis le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (en suivant, le CRRMP) de Nouvelle Aquitaine lequel

Par conclusions du 09 décembre 2024, les mêmes se sont désistés de leur appel , lequel désistement était accepté et constaté par ordonnance du conseiller de la mise en état du 22 janvier 2025.

[Z], elle a bien indiqué qu'elle devait recourir à un prêt ; - que l'article L 311-1 du code de la consommation s'applique à l'acquéreur qui use d'un prêt régi par l'article L 313-1 du même code, lequel

[Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Evry en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 19 décembre 2024 auquel il convient de se reporter

également été payée, que seuls les travaux commandés à la société Internorm concernant l'alimentation en eau n'ont pu être réalisés dans les délais en raison de l'impossibilité d'accéder au lot dans lequel

DES COTES D'ARMOR, dûment convoquée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 01 juin 2026 lequel

décision de vous licencier pour le motif économique suivant dans les conditions posées à l'article L. 1233-3 du Code du travail': - Résiliation du contrat de nettoyage sur le site du [Localité 3], sur lequel

[D] [I] et Mme [E] [I] ont fait l'acquisition d'un terrain à [Localité 7] sur lequel ils ont fait construire leur maison. En 1996, ils ont vendu leur maison à M.

société [Localité 1] de banque, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité de conseiller particulier, catégorie cadre dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet pour lequel

d'employée polyvalente, coefficient E2 270, niveau 3, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 130 heures mensuelles régi par la convention collective de l'immobilier et pour lequel

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation