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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
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24 juillet 2025
Décision déférée du 31 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] - 23/00292 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Maybeline LUCIANI
Recours Hospitalisation
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18 janvier 2024
Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/25 APPELANT Monsieur [S] [J] [Y] CHEZ MME [D] [W] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Maybeline LUCIANI
Chambre 4-4
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20 juin 2019
barreau de GRASSE INTIME Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Alain LUCIANI
Cour d'Appel
Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D
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20 mars 2007
E..., né le 3 août 1926 à Luciana (Espagne), de nationalité française, retraité, demeurant ... Madame Louisa Z... épouse D...
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G. 06 / 2682) rendu le 18 mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 14 juin 2006, à : Monsieur Eloy Y..., né le 3 août 1926 à Luciana (Espagne
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30 mars 2011
ayant pour avocat la SCP CASALTA-GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S.A.R.L CORSEFRET Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chemin de l'Orangeraie Poretta 20290 LUCCIANA
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8 juillet 2015
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
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6253cd25bd3db21cbdd9266b
12 août 2015
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
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4 novembre 2015
GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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18 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
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21 septembre 2016
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19 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
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30 novembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
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8 février 2017
Prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 450 293 311 Zone Aéroparc Aéroport Bastia Poretta 20290 LUCCIANA représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
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23 octobre 2013
née le 01 Juillet 1972 à GENEVE (SUISSE) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3128 du
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22 janvier 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
Haute-Corse faisant état de la nécessité de trouver une solution transitoire de manière urgente, cette lettre intervient plusieurs mois après la suspension administrative de l'exploitation du site de Lucciana
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