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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
67061e52fde28ee4207112b9
8 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
67061e52fde28ee4207112bb
Chambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a8a
3 octobre 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre CHENUT, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
66878d2005d6f7f678d4954a
4 juillet 2024
N° RG : 23/04981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Jean-Pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
686dfb19002316e0ca848fc6
8 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
686dfb19002316e0ca848fc8
686dfb19002316e0ca848fca
Pôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e312
2 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019390
22 octobre 2024
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23-000106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Mélanie
660cf2657c1ccb0008628e05
2 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f7
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [B] [T] épouse [C] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [L] [G] -Me Mélanie VOISINE
660e431c0740db0008fa95fb
CHANTELLE C/ Mme [Y] [O] épouse [Z] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [G] [H] -Me Mélanie VOISINE
660e431c0740db0008fa95fd
CHANTELLE C/ Mme [B] [M] épouse [S] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [I] [G] -Me Mélanie VOISINE
660e431c0740db0008fa9601
CHANTELLE C/ Mme [P] [L] épouse [O] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [F] [W] -Me Mélanie VOISINE
660e431c0740db0008fa9603
CHANTELLE C/ Mme [K] [G] épouse [C] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [M] [Z] -Me Mélanie VOISINE
660f951da40f8b0008cb7a17
4 avril 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Julie BARRERE avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
65a7827f8121050008662de7
16 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
65b0bdb88d0ccf000877e631
23 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
65b0bddc8d0ccf000877e640
16e chambre
653b5a01502b828318c4e79f
26 octobre 2023
de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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