; fixer au maximum prévu par la loi, la majoration de la rente accident de travail qui lui est servie ; condamner la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Vienne à lui verser la rente majorée

date d'embauche, la période d'emploi et le montant des rémunérations dues versées, un redressement forfaitaire a été opéré et que du fait de l'emploi dissimulé de plusieurs personnes, ce montant a été majoré

versements successifs et mensuels de 50 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, la dernière mensualité étant majorée

[Y] et Mme [Y] à lui payer la somme de 30 417,93 euros majorée des intérêts à compter du 6 septembre 2013, intérêt au taux de 5,61% sur la somme de 2 368,49 euros, intérêts au taux de 2,91% sur la somme

légaux de leur fille mineure [J] [C] la somme de 800 euros au titre de son préjudice moral et rappelé que cette somme doit être versée sur un compte ouvert au nom de la mineure et bloqué jusqu'à sa majorité

] un droit d'usage et d'habitation à titre gratuit du bien immobilier ayant constitué le domicile familial, au titre de la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants, jusqu'à la majorité

[F] la somme de 29.500 euros au titre du dépôt de garantie ainsi que les intérêts produits ; juger que cette somme sera majorée au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 29 novembre 2023

engagé des procédures aux fins de voir retenir des erreurs fautives de diagnostic prénatal en ne décelant pas, au moyen des échographies, des examens pratiqués et de l'IRM anténatale, les graves maformations

[C] " avait beaucoup maigri, qu'il était affaibli er qu'il était dans un état plus que dépressif " ainsi qu'une attestation de M.

[O] qui a beaucoup maigri, a présenté des escarres. Les cicatrices ainsi que les drainages, la présence d'appareil de monitoring ont participé à cette altération.

En ayant fermé les locaux, la SCI SO GOOD cherche purement et simplement à majorer sa demande de dommages intérêts.

Tu as maigri elles étaient plus belles avant » pareil pour sa poitrine.

Elle avait beaucoup maigri. Je l'ai vue pleurer plusieurs fois.

Elle soutient qu'elle n'est pas héritière de son défunt mari, qui avait été incarcéré suite à de graves violences sur elle ayant fini par conduire à la séparation du couple en 2017.

[G] [A] épouse [H], intimés, réclament de voir'confirmer le jugement déféré et subsidiairement, dans l'hypothèse où la Cour reconnaitrait à Mme [W] [V] la qualité de co-exploitante aux côtés de son mari

de ses facultés intellectuelles, elle invoque d'abord un certificat médical du médecin traitant de [N] [E] du 25 février 2022 qui indique que 'celle-ci présentait dès fin 2016, après le décès de son mari

[Y] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer contractuel augmenté des charges et majoré de 30% à compter du jugement à venir et jusqu'à parfaite libération des

victime le 23 mai 2018 est dû à la faute inexcusable de la société [1], son employeur, - dit que la rente servie par la CPAM en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale sera majorée

dit que cette majoration sera versée par la CPAM de Moselle, intervenant pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines, jugé qu'en cas de décès imputable, la rente du conjoint sera majorée

travail du 15 janvier 2017 subi par [H] [G] soit pris en charge par la CPAM de la Charente le 24 février 2017 en raison d'une faute inexcusable de la SNC [1], - ordonné à la CPAM de la Charente de majorer