CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

845 résultats pour « Mahbouli »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00083_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. 2, 24MA01885

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00160_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00535_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Jérome Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01195_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01724_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025.cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01729_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02282_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00027_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01264_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01459_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01874_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02222_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01406_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03084_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03138_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00065_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00672_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. N° 23MA0672

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01680_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024.cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00446_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00808_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023.

Source officielle

Page 35 sur 43

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Créations

Mahbouli, Morgane Dorsaf

SIREN 994213551Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

Radiations

MAHBOULI, Imene

SIREN 905370094Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Radiations

MAHBOULI, KHEMAIS, MAHBOULI

SIREN 101802494Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/03/2026

Voir →

Créations

MAHBOULI, KHEMAIS

SIREN 101802494Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

04/03/2026

Voir →

Créations

MAHBOULI, Mohamed Erraies

SIREN 945215846Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/11/2025

Voir →