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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a683
8 avril 2005
8 avril 2005
Par jugement en date du 12 mars 2003, dont Mme Françoise X... a régulièrement interjeté appel, le Conseil de Prud'hommes de Bourges a débouté la salariée de ses demandes et l'a condamnée à payer à son
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00237
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b37875a2d196dbc1915d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour la réalisation de travaux de rénovation et d'extension de la maison, ils ont conclu avec la société SKP Architecture assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), un contrat de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d53c25a97f0381f4cd6
19 février 2015
19 février 2015
Le 06 mai 2011, M.
Source officielle3e chambre
6263998981d302277d8e8d58
21 avril 2022
21 avril 2022
de la SELARL LM AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
9 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2017 (n° 181/2017, 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032acf7bfe28924900906d3
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 DECEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02683 Ordonnance (No 08/ 7764) rendue le 01 Avril 2010 par
Source officielleETRANGERS
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6 juillet 2025
6 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBZ N° de Minute : 1189 Ordonnance du dimanche 06 juillet 2025 République Française
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07392
Source officielle1re chambre civile
6970c835cdc6046d471bd691
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE (SANITEL) [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Marie-Aude LABBE, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, et représentée par Me François DUCHARME, membre de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcbc25a97f0381f4f9d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d47
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Décembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise
Source officielleChambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fd
30 avril 2019
30 avril 2019
, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, dont le siège social est [Adresse 2] représenté et assisté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f564d
15 mai 2014
15 mai 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ère chambre civile B
6162558cbfc8340a0e74b862
20 mai 2014
20 mai 2014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE représenté par son directeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e3
8 mars 2013
8 mars 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2013 (n° 072, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67338
24 avril 2025
24 avril 2025
MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Martine DESOMBRE - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f8
6 novembre 2014
6 novembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07391
Source officiellePage 35 sur 149