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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62f34a3c82b27805d4d3c0ff
26 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 17 MAI 2022.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NICW S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6866138127f49a37ec714e98
2 juillet 2025
Le 13 mai 2022, la société Préfiloc a mis en demeure la société Mod'Style de lui payer la somme de 6 710,88 euros. 2- Par jugement contradictoire du 27 mars 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux
Pôle 6 - Chambre 12
643106cd28558704f52e6b80
7 avril 2023
2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé du rapport.
643106cd28558704f52e6b82
643a42b7d83dbd04f5fb2ac4
14 avril 2023
2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre , chargé du rapport.
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2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.
65a23f0a7ca18b0008e5835f
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
Par deux mémoire en défense enregistrés le 10 juin 2020 et le 2 mars 2021, M.
Cour d'Appel
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7 février 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 310 R.G : 10/02247 Melle Sophie X... C/ M. Michel Y...
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
GATNER DEBATS : à l'audience publique du 19 Mars 2007 ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Mai 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Chambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a1b
4 avril 2024
REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 E.U.R.L.
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
Le rapport d'expertise psychologique a été déposé le 25 mai 2010.
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9 juin 2011
né le 18 Mars 1955 à ROUBAIX (59100) demeurant... représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bérengère JUVENE, avocat au barreau de LILLE Madame Anne-Sophie X...
Avis
CADA:20161143
14 avril 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rémire-Montjoly à sa demande de
Chambre Sociale
5fdb54f29ffb503302cb4133
8 mars 2019
des parties Le 27 mars 2014 Mme L...
65ab75f736bfc00008d68df9
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe
6253cbbabd3db21cbdd8e193
8 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Pôle 2 - Chambre 2
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15 mai 2015
pas opposé, devant Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère faisant fonction de présidente et de Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, chargée d'instruire l'affaire.
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16 octobre 2008
Dominique Jean né le 18 Mai 1963 à LE MANS (72), de Michel et de Y...
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6 mai 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Sophie Charlotte Y...
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