REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Hofée SEMOPA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03184 Décision déférée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier.

désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier.

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2005, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne

[F] [X] et Mme [L] [X] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 3] à [Localité 3], au sein du lotissement "[Adresse 4]" édifié en 2004. M.

Par acte du 29 juillet 2015, le Crédit mutuel a fait assigner en paiement les enfants et héritiers de l'emprunteuse, Mme [J] [Z], M. [T] [Z] et M.

Rôle N° RG 24/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFC SAS SOFIALEX C/ SA AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN

PARIS) INTIMEE [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Février 2006, devant la Cour composée de : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Marion

6] 2017 née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau

[G] en paiement devant le tribunal de commerce de Perpignan qui, par jugement du 6 mai 2019, a notamment : - condamné M.

En effet, dans l'en-tête de l'arrêt (page 1) il est omis de mentionner comme partie à l'instance la SELARL [Y] [D], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS Financière

- signé par Madame Marion BRYLINSKI, conseiller et par Madame RUIZ DE CONEJO, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

né le 02 Novembre 1949 à ORAN ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marion Martine F...