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22 504 résultats pour « Marle Plante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04966_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation du titre de perception émis le 15 avril 2019 : En ce qui concerne l’obligation, pour la société Max Mara, d’établir un plan d'action destiné à assurer l'égalité

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e47

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

plainte est en date du 25 novembre 2014 pour production de « faux » devant le tribunal d'instance, la plainte du 27 juillet 2016 visant la production de ce même « faux » devant la cour d'appel, ces deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8566e

Appel

20 décembre 2000

20 décembre 2000

En conséquence, ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux Y... qui a été célébré à MAROC en 1983 et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux à savoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02001_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C F, sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9d939949a9721ec48d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Cependant, Bridor conteste à bon droit toute exclusivité faute de formalisation d'un écrit la prévoyant et faute de toute protestation à ses mails des 1er mars et 7 juillet 2016 la contestant, soutenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce23

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Par dernières conclusions du 21 mars 2008, Madame Réjane Y... demande d'infirmer le jugement et de : - constater que la créance de la Caisse de CRÉDIT MUTUEL SUD SEINE-ET-MARNE n'est pas fondée en son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b593

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603282fd7a5708b6c88e33c7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

local d'urbanisme et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien, soit, ce qui n'est pas contesté par les parties, le 27 mars 2012, date d'adoption de la dernière modification du plan local d'urbanisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639206c171f9a1fe14c636

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

° ° ° Par mail du 24 mars 2007 à M. [B], président du conseil d'administration de la SA GECI International, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03764_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier, situé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), acquis sans droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée par la société SL Foncière le 16 décembre 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aaa

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Guillaume X...se plaint également que le directeur du magasin lui ait, au dernier moment, alors que le plan de masse pour une nouvelle implantation avait été validé plusieurs mois à l'avance, imposé des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02230_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

74 Oratoire, à laquelle le permis de construire a été transféré, d'obtenir un permis modificatif régularisant les vices tirés de la méconnaissance des articles UB II.1.b et UB.II.3.a du règlement du plan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68fb977e11af6ba0065f382f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[F] [S] demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande afin de caducité de son appel à l'égard de la société MARK UP [Localité 11] représentée par son commissaire au plan Maître [K

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cbc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- Les plaintes auprès d'un client Il est expressément visé ici le fait que M. [B] se serait plaint auprès de Mme [H] [J].

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il en est de même du plan de prévention.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un jugement n° 2203497 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603273535bfb4aa797f04a44

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Le 15 octobre 2012, Madame [R] a déposé plainte pour pollution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e053

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Marie Françoise X... à la société Marc Orian, en réponse à la demande de détails de cette entreprise sur le " harcèlement moral " que madame Marie Françoise X... leur a dénoncé, le 13 novembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b4

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. ; Ouï, Monsieur Jamel Y..., Maître Emmanuel TRINK, avocat assistant Monsieur Jamel Y..., Maître Jean-Marc DELAS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

Source officielle
CA

19e chambre

6032be228003c634bb48a9e5

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Le plan de commissionnement et les objectifs faisaient l'objet chaque année d'une annexe au contrat de travail acceptée formellement par le salarié. Le 9 mars 2014, M.

Source officielle

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