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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
substance que la mise en demeure qui lui a été adressée est nulle, faute de lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations ; pour être rédigée sur papier blanc
2ème Chambre
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11 janvier 2024
par Me [E] [U], commissaire de justice à [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
Pôle 6 - Chambre 6
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7 février 2018
rendu le 03 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/11327 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] FRANCE représentée par Me Marc OLIVIER-MARTIN
Cour d'Appel
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13 décembre 2007
Cette entreprise a sous- traité divers travaux à la Société PALISTRADE assurée auprès de la Société UMS GENERALI MARINE SpA, société de droit italien.
12e chambre
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28 avril 2022
cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2011F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Chambre 4-5
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19 janvier 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gaëlle MARTIN
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substance que la mise en demeure qui lui a a été adressée est nulle, faute de lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations; pour être rédigée sur papier blanc
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64a7af9e3bcaf505db69644a
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5 octobre 2023
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gaëlle MARTIN
670e05d610ea465c0ffcf71a
29 juillet 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
6253cc90bd3db21cbdd907f5
26 juin 2013
la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine
2ème chambre
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11 janvier 2023
LA FORESTIERE DE PROVENCE FRUYTIER GROUP PURCHASESALES ANS SERVICES SARL SCIERIE ET EXPLOITATIONFORESTIERE BLANC SA SOCIETE SUSSI ET FILS SARL STE FORESTIERE DU RIALSESSERIVIERE FRERES SAS ENTREPRISE
1re chambre de la famille
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17 janvier 2025
MONTPELLIER INTIME : Monsieur [T] [R] [V] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12] de nationalité Française Chez Madame [G] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sabine MARTIN
5ème chambre sociale PH
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24 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS
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27 mai 2008
Pierre X... 63820 LAQUEUILLE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHASSAIGNE-PAILLONCY-GUINOT (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET :
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29 octobre 2008
Parc de la Bastide Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01694_20230207
7 février 2023
entre 2020 et 2021, de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, port sans motif légitime d'arme blanche
Chambre Sociale-1ère sect
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5 septembre 2023
TORRE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Philippe SOUCHAL avocat au barreau de NANCY S.N.C. [15] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER
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