Portalis DBVR-V-B7J-FSVV Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de BRIEY, R.G. n° 24/01088, en date du 27 mars 2025, APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Il résulte de l'instruction que les zones humides concernées par le projet litigieux sont recensées et décrites en pages 21 et 26 de l'étude d'impact.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Ils soulignent l'ampleur de l'incendie et des dégâts.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 13] S.A.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

GREFFIER, Lors des débats et lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière principale.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE

Le 5 avril 2013, la société d'assurance mutuelle COVEA a lancé un appel d'offres en vue de la reprise du contrat de prestations de recouvrement à son échéance du 31 mai 2014.

Elle tire ses ressources par la mutualisation des moyens qu'elle accorde aux structures du Groupe Avec.

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Mutuelle des architectes français à payer à M.

À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 16 avril 2026. SUR CE Par conclusions notifiées au greffe par RPVA le 20 mars 2026, M.

[Z] qui explique, entre autres, qu'il devait libérer la mémoire de son outil de travail sur le compte Google drive.

Aussi, en l'espèce, les époux [T] ne sont pas fondés à demander que soient écartées des débats les pièces n°18 et 25 produites par M.

Le règlement des RFP devait s'effectuer sous réserve du complet paiement par les membres du GIE des factures émises par le fournisseur à leur attention au titre de la période concernée.

Mutuelle des architectes français assurances en sa qualité d'assureur, la S.C.I. CCPX, la S.A.R.L.

La convention qui devait intervenir entre les parties relativement à l'entretien, l'utilisation et la remise aux normes de cette retenue d'eau n'a pu être finalisée en raison des tensions apparues entre

la cour composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré en présence de Monsieur Pierre LAROQUE, Président Greffier lors des débats

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé: Madame Marie-Laure MIQUEL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition