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Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 749 842 779 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Margaux NEGRE-CARILLON

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Christian Zc/Madame Maryse Y

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Appel

6 novembre 2001

après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil, le 02 Octobre 2001 devant : Monsieur VIGNERON, Premier Président, Monsieur BOUTIE, Président, Madame CASTAGNEDE, Président, Monsieur NEGRE

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Cour d'Appel

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Appel

7 novembre 2007

réserve pour y retrouver son conjoint, Madame C..., employée dans ce magasin, -avoir tenu des propos insultants et racistes à l'égard de l'agent de sécurité qui lui demandait de quitter la réserve « sale nègre

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Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e842

Appel

14 septembre 2011

Jugement du 26 FEVRIER 2010 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON - No RG 20700134 APPELANTE : URSSAF DE L'AVEYRON Avenue de Bourran BP 3124 12031 RODEZ CEDEX 9 Représentant : SCP NEGRE

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Pôle 6 - Chambre 1- A

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Appel

13 janvier 2026

1er juillet 1901, SIREN [N° SIREN/SIRET 4], agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [M] [V], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

17 janvier 2012

comparant en personne, assistée de Me Elsa GALAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : C1730 L'UNEDIC DELEGATION REGIONALE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Hélène NEGRO-DUVAL

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00673_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

société appelante soutient que le classement en zone agricole des parcelles litigieuses, dénuées selon elle de tout potentiel agronomique et pour lesquelles elle avait sollicité un classement en zone Ner

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Chambre 17 (SC)

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Appel

16 octobre 2025

ce sens au médecin qui la suit, le Docteur [H], et préconisant un suivi par un psychiatre en ville avec un traitement sous forme de comprimés ainsi que les certificats médicaux qui ont constaté une nettre

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1re chambre de la famille

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Appel

3 octobre 2025

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 13] Madame [U] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représentées par Me Eric NEGRE

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Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c760

Appel

16 septembre 2008

Etablissement Public National à caractère administratif, pris en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Château de Florac 48400 FLORAC Représentant : la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf7

Appel

26 novembre 2014

l'association par M Y...qui se plaignait de jalousies à son égard, de malveillances et d'acharnement, sans désigner les auteurs de ces attitudes, et de sa charge de travail et se présentait comme " le Nègre

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Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff8

Appel

30 septembre 2021

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE

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Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b367b

Appel

25 octobre 2022

exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Maryse DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [R] [P] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES

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2e chambre civile

66308979031696000841351f

Appel

25 avril 2024

LES SAVEURS DE LA CITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Victor FONT de la SELARL VICTOR FONT, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me NEGRE INTIMEE : S.A.R.L.

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2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfe

Appel

15 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [U] [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Maryline MOLINIER, avocat au barreau d'AVEYRON, substituée sur l'audience par Me Eric NEGRE

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Pôle 4 - Chambre 5

616274027705f25f43643fdb

Appel

13 novembre 2013

Greffier, lors des débats : Madame Aline NEGRE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee4

Appel

29 septembre 2008

SOCIETE BOIRON CARAIBES dont le siège social est Verger - rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE

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Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5a

Appel

25 octobre 2016

A2 Les Pins-6 avenue des Karantes 11100 Narbonne Plage représentée et assistée de Me Pascal OUDIN avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant substitué par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE

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Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d35

Appel

1 avril 2021

des dispositions du jugement rendu par le tribunal de commerce de Tours « le 8 septembre 2017 » -condamner la société [W] [X] plomberie chauffage aux entiers dépens, et accorder à la SCP Saint Cricq Nègre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04191_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Montaiguet, du Champsaur, du Jas-de-Bouffan, des Peupliers, des Deux Ormes, des Puys, de l'Amadour, de la Vallée de la Torse, de la Rostolane, de la Ravanasse, de la Parade, de la Marguerite, de la Campagne Nègre

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