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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c24
18 décembre 2020
18 décembre 2020
J... doit être considéré comme propriétaire de la parcelle [...] lieudit [...] et Mme T... C... propriétaire de la parcelle [...] [...] ).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces parcelles sont également éloignées du centre bourg de Villeneuve-sur-Lot, et si elles sont bordées sur certains de leurs côtés par des parcelles bâties, elles sont néanmoins comprises dans une bande
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6962178ecdc6046d47d368e8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sur la parcelle B [Cadastre 2] correspondant à partir de 1897 au [Adresse 5] à [Localité 18].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c9612570
10 avril 2025
10 avril 2025
Il n'aurait produit ni l'étendue des terres possédées ou exploitées ni la position des parcelles touchées par rapport à l'ensemble de ses terres, ni le plan cadastral de ses parcelles exploitées utilisé
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de 4 a 65 ca - parcelle n°[Cadastre 10] au [Adresse 20] d'une surface de 13 a 25 ca - parcelle n°[Cadastre 13], au [Adresse 19] d'une surface de 75 a 08 ca - parcelle n°[Cadastre 3], au [Adresse 20
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840c63001e49f9f26a1b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
M. et Mme [I], propriétaires de la parcelle AB [Cadastre 5], revendiquent l'entière propriété de cette parcelle, faisant valoir que le propriétaire de la parcelle voisine AB [Cadastre 10], M.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb89
3 avril 2025
3 avril 2025
Subsidiairement : -ordonner le désenclavement par l'institution d'une servitude de passage au profit de la seule parcelle [Cadastre 6] grevant la parcelle A [Cadastre 1] appartenant a` Madame [P] née
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
752-6 du code de commerce, en ce qu'il ne participe pas à l'animation de la vie urbaine, en ce que l'impact sur les flux de circulation n'a pas été étudié, en ce que les infrastructures dédiées aux modes
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b1cdc6046d47d75b79
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ELIGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielleRecours avocat
69d7470ccdc6046d479cb8b0
7 avril 2026
7 avril 2026
troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52a
21 octobre 2010
21 octobre 2010
demandes n'ont pas fait, chacune, l'objet d'un examen juridique particulier de la part des juridictions de jugement mais sur l'appréciation de la responsabilité solidaire de dirigeants sociaux et sur la mode
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83d
16 novembre 2011
16 novembre 2011
ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 64 Rue De France 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascale
Source officielleChambre A - Civile
63be62d013ef607c90ab634e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de passage stipulée au profit de la parcelle n° [Cadastre 11] dont elle est issue.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
16 novembre 2011
la moitié de cette parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
14 mars 2012
En tout état de cause, Madame Z... demande de constater, qu'elle bénéficie d'une servitude de vue sur la parcelle AB 55 ainsi que d'une servitude de passage pour accéder aux caves numérotées 3 et 4, que
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
4 mai 2011
publication y afférent, rejetant la demande de Monsieur Michel X... tendant à voir constater sa propriété sur la bande de terre à usage de passage piéton située sur ces parcelles, rejetant la demande
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d49472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B], exploitant déjà des parcelles au travers de la SCEA du Valquenet et ayant repris en 2016 l'exploitation des parcelles, louées à Mme [P] et au CFA CDMO, au travers de la SCEA Oudart devenue la SCEA
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... et autres, propriétaires des parcelles cadastrées à la section B sous les nos 760, 761,762 et 763, classées par ce plan en espaces boisés à protéger, à l’encontre de cette délibération. M.
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed2e91c8e9fcf071262
7 juillet 2022
7 juillet 2022
une parcelle a une limite de principe qui est la mauvaise foi, voire l'intention de nuire afin de porter atteinte aux droits du bailleur, propriétaire d'une unique parcelle de terre.
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2006, ils ont, représentés par leur père, consenti un prêt à usage de la parcelle AY [Cadastre 9] et du puits situé sur la parcelle AY [Cadastre 10],
Source officiellePage 35 sur 161