Rôle N° 11/16525 [H] [Z] C/ SCEA SERVIEN FRERES Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

., NOTAIRES ASSOCIES en leurs représentants légaux ses co-gérants ... 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 substitué par Me Pascal

SOCIETE GENERALE CONFIRMATION Grosses délivrées le 13/01/2023 à Me Virginie CHASSON Me Pascal SAINT GENIEST CCC le 13/01/2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

ARCELORMITTAL FRANCE de le faire bénéficier d'une retraite supplémentaire ouverte à certains salariés du groupe. SUR CE Sur le quasi-contrat.

l'audience du 8 Juin 2006, après ordonnance de clôture rendue le 26 avril 2006 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Martine BARBERON-PASQUET

DELACHERIE en vertu d'un pouvoir général INTERVENANTE VOLONTAIRE HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ (HALDE) 11-15 rue Saint-Georges 75009 PARIS, représentée par Me Pascale

AIR FRANCE Complément d'adresse Sté AIR FRANCE : [Adresse 1] Direction Juridique Social - Contentieux Social - DP.AV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL

-Monsieur Pascal F... et M.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte

pas constitué avocat Banque Populaire du Nord [Adresse 4] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 04 Octobre 2018 tenue par Bénédicte

V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale

l'instruction : 01 Juillet 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Février 2012 Date de mise à disposition : 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Jugement du 16 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de Paris 17ème - RG n° 11-19-006501 APPELANTE Madame [C] [Y] Née le 05 Août 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

procédure de Sauvegarde de la SARL LBL CONSULTING, désignée à ses fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 5 février 2024 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Pascale