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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLe président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
La rapporteure, Pauline C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, et à tous commissaires de justice
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00621_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pelletier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5e
21 avril 2022
Le contrat de location n°12730164 du 5 décembre 2012, d'un montant TTC de 864,01 €, porte sur la location d'une pelleteuse sur 5 jours.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
91 ; - le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader
4ème chambre
DCA_21PA01710_20221104
4 novembre 2022
B C, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions implicite et explicite des
ORCA_21VE01642_20240524
24 mai 2024
A, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une mission de médiation, sous réserve de l'accord de Voies navigables de France,
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e3
20 mai 2015
née le 21 Décembre 1947 à Bastia ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 536 du 13/ 03/ 2014
6ème Chambre
6793332332b173f45a7c8d5d
23 janvier 2025
exercice, la société NEXITY LAMY, dont le siège social est [Adresse 4] pris en son établissement secondaire [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET
1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf97
13 août 2024
[N], de sorte qu'il n'était pas certain que la location soit en lien direct avec la non-restitution de la mini-pelle, et que la location postérieure au 18 mai 2020 portait sur une pelleteuse de 8 tonnes
653a06fbd0451e8318d0ec07
24 octobre 2023
Le poële à pellets n'est toujours pas réparé. -L' expertise est justifiée au regard de l' absence de chauffage, de l' humidité dans la salle d 'eau et des infiltrations réitérées en toiture.
1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a433f
5 septembre 2023
[Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Maître [O] [E], es qualité de liquidateur Judiciaire de la SAS DUCOIN DIEC
Chambre Civile
66a0990c2be3e083f4fad518
23 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 Me François-Xavier PELLETIER la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24
Chambre sociale
6a17cffacdc6046d4730cfd8
27 mai 2026
Arrêt n° 218 du 27/05/2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTVY [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : SELARL PELLETIER SCP DELVINCOURT COUR D'APPEL
6253cd94bd3db21cbdd93be6
19 mai 2017
Représenté par Me Audrey LANCESSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0521 Assisté sur l'audience par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS Madame Francine, Hélène, Suzanne
Chambre commerciale 3-1
698aca67cdc6046d47b577c4
21 octobre 2025
[S] AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 INTIMEE *******
6253cd1ebd3db21cbdd924d3
4 juin 2015
Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0642 INTIMÉS Monsieur Thierry Y...né le 30 janvier 1957 à ROZAY EN BRIE 77540 et Madame Maud Z...épouse Y...née le 04 avril 1962 à LA FERTE
6253ca68bd3db21cbdd8af43
15 avril 2008
représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP PERRETTI VEISTROFFER, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Yvonne B... épouse Y...
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