Mme [P] revendique des rappels de commission par application d'un pourcentage de 13% opéré sur les années 2005 et 2006 et réduit à 9% sur les années suivantes ; La société soutient que Mme [P] a lésé

conclusions de l'intimée la SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG reçues au greffe le 31 octobre 2007 complétées par conclusions reçues le 6 mai 2008, tendant à la confirmation du jugement déféré, VU LES PIÈCES

conclusions de l'intimée la SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG reçues au greffe le 31 octobre 2007 complétées par conclusions reçues le 6 mai 2008, tendant à la confirmation du jugement déféré, VU LES PIÈCES

Vu les autres pièces du dossier.

Date de clôture de l'instruction : 12 Mai 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Octobre 2016 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2016 Audience tenue par Marie-Pierre

Par courrier du 25 juin 2012, la société Pierre et Feu Energies en informait M. [U] et lui demandait de cesser toute utilisation de l'installation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

J... épouse K..., ci-après dénommés les consorts K..., devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre afin de voir prononcer leur expulsion du terrain litigieux sous astreinte.

Vu les autres pièces du dossier.

La SCP BDR a transmis à la cour et aux parties des nouvelles pièces le 28 mai 2024, de même que M. [U] le 19 juin 2024. La société CX Participation a communiqué de nouvelles pièces également.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier ; - ce jugement est insuffisamment motivé quant au rejet

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

donc qu'elle est totalement étrangère à la dégradation du cylindre qui ne lui est pas imputable puisque les dommages ont pour origine une anomalie antérieure et extérieure à son intervention sur une pièce

conformité pour dépassement de la hauteur en limite de propriété ; l'expert diagnostique une erreur d'altimétrie des fondations et expose que la solution passe par le remaniement du volume de plain-pied

[I] [G], [Adresse 3] en qualité d'expert, avec pour mission de : o Se faire communiquer l'ensemble des documents afférents au litige ainsi que, plus généralement, toutes pièces utiles ; o Se rendre,

la qualification de concession d'aménagement ne serait pas retenue, le contrat litigieux a été conclu en méconnaissance des principes généraux du droit de la commande publique, ce qui a directement lésé

procédure civile en ce qu'elle ne répond pas aux moyens de droit qu'elle a invoqués, que les syndicats demandeurs ne défendent pas l'intérêt collectif mais celui de certains commerçants qui se prétendent lésés

Il ne résulte cependant d'aucune pièce que l'époux de [Q] [O] ait été hors d'état de se déplacer.

Il a communiqué, le 20 mai 2024, les pièces destinées à justifier des paiements.

Pierre CASTELLI, président de chambre et par Mme Sarah PETIT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.