CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il est certain que ce document établit que '[I] [X]' est la dénomination variétale du rosier dont le certificat d'obtention végétale valable sur le territoire britannique porte la mention : '[E] - [I]

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86065

Appel

13 juin 2002

SARL BRASSERIE DE LA VOGUE dont le siège social est : 165 Bd de la Croix Rousse 69004 LYON Avocat : Maître HOURSE INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 19 Février 2002 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91746

Appel

3 avril 2014

camion avec chauffeur) », soit de « contrat d'entreprise (opérations de chargement-déchargement de minerai) » ou de « transport de minerai sur mine » mais ne relève nullement des règles du transport routier

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c30

Appel

4 novembre 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société ST2M a pour activité le transport routier de fret interurbain.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

64437d53823e6dd0f8bf81dd

Appel

21 avril 2023

SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me Alexandrine

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

69736d28cdc6046d476a5390

Appel

22 janvier 2026

[T] [C] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SAS [10] à compter du 01 juillet 2017, en qualité de conducteur routier.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd2354955cf78ced4ce

Appel

17 avril 2025

[S] [V], conducteur routier pour le [7], a, selon une déclaration d'accident du travail du jour même, ressenti une douleur dans le genou droit en montant dans la cabine de son tracteur.

Source officielle

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe6

Appel

22 avril 2025

[U] était soumis au 2° de l'article précité, sachant qu'il ressort de la convention collective des transports routiers que cette durée de 39 heures, prévue pour tenir compte des temps d'attente, conduit

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6035f7ef630ad55d5cba797b

Appel

21 janvier 2016

[M] a créé à la fin de l'année 2005 la société TNP avec la même activité de transport routier de marchandises dont le client presque exclusif était alors la société Gefco, commissionnaire de transport.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01744_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Selon l’article L. 3313-3 de ce code : « Il est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d'un véhicule le repos hebdomadaire normal défini au h de l'article 4 du règlement (CE) n° 561/2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdd

Appel

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE Aomar X... a été engagé en qualité de chauffeur routier à compter du 1er mars 1985 par Serge VAN Z..., transporteur routier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e5

Appel

30 novembre 2006

FAITS ET PROCEDURE Le 17 novembre 1999 vers deux heures du matin un incendie, sur les causes duquel porte le litige actuellement soumis à la Cour, a détruit un ensemble routier ( tracteur et remorque

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89293

Appel

18 septembre 2007

le contrat de travail conclu avec la société AMBULANCES EMBRUNAISES, le certificat de travail délivré par cet employeur ainsi qu'un exemplaire de la convention collective nationale des transports routiers

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c268

Appel

18 septembre 2007

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b4

Appel

30 janvier 2008

B..., Monsieur José X... et Monsieur Alain C... ont été embauchés par la Société STAHV en qualité de conducteurs scolaires au coefficient 135 V de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b117

Appel

28 février 2008

Par ces manoeuvres frauduleuses avoir permis l' accès d' un véhicule de type ensemble routier sur le réseau autoroutier français.

Source officielle

Cour d'Appel

M. Philippe X... et de la s. nc/Hôtellerie Arcotel Mulhouse A 36

6253cbecbd3db21cbdd8ea5f

Appel

4 janvier 2012

qui lui ont été cédées le 21 septembre 2007 par le mandataire judiciaire à la liquidation de la société Sogecer Investissements : - marque communautaire semi-figurative no 629055 « Arcotel accueil routier

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO

6186284247159504fd50e9fc

Appel

4 novembre 2021

au moment du passage du transporteur dans la commune visée et que les manifestants allaient décharger de force des marchandises pour en faire une distribution publique ; que le barrage routier n'était

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02319_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

en cause, qui est une propriété privée, ne pouvant être considéré ni comme un accessoire à l'ouvrage public que constitue la voie publique métropolitaine, ni comme une dépendance du domaine public routier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20345_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

B est propriétaire de la parcelle cadastrée section , située dans le hameau de Rousiès à l'extrémité est du territoire de la commune de Gaillac.

Source officielle

Page 35 sur 404

← Précédent Suivant →