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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
Enfin, elle ajoute que la survivance de ce type de relations privilégiées est également établie auprès des services de police ou du SAMU qui ne proposent que les numéros d'OGF ou réservent directement
Source officielleSociale D salle 2
62e226a03de91be2e9f7ea81
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'un avertissement par remise en mains propres d'un courrier dans lequel la société TADP Ambulances lui a reproché : - le 14 octobre 2017, lors de son service, de ne pas s'être mis à la disposition du SAMU
Source officielleChambre sociale
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18 avril 2024
18 avril 2024
jusqu'à 1h30 du matin et d'avoir tenu des propos à caractère sexuel particulièrement déplacés et injurieux en particulier à l'égard de Mme [T], infirmière alors qu'il était en intervention mandatée par le SAMU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949b
3 avril 2024
3 avril 2024
Voyant que son état n'était pas bon, elle a appelé les secours d'ailleurs j'ai donné mon nom à la samu, la police aussi, ils ont refusé de m'entendre, ils m'ont dit ne pas avoir besoin de mon témoignage
Source officielle10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
21 juillet 2016
L'accident s'étant produit vers midi, puisque le Samu a reçu le premier appel à 12 h 23 'signalant la chute et que le bateau était à 20 mn du port' comme attesté par le CHU de Nice dans un courrier électronique
Source officielleCour d'Appel
Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES
6253cd13bd3db21cbdd9238d
6 mai 2015
6 mai 2015
Incommodé par l'odeur du sang, il est sorti prendre l'air en attendant le SAMU et il est tombé, violemment, se blessant grièvement à la tête.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6629ffd2adfff4f3fc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[K] et [Y] [R] ont été pris en charge par le SAMU et transportés au centre hospitalier de [15] à [Localité 16]. M.
Source officielleChambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'a alors vu prendre des médicaments et est intervenu pour qu'il arrête ; que ce faisant, ils se sont empoignés sans que de coups ne soient portés ; il a alors appelé les pompiers qui lui ont passé le SAMU
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f8040462
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle a été prise en charge par le SAMU et transportée au CHRU de [Localité 17].
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57c
18 mai 2022
18 mai 2022
Le samu et les pompiers ont tenté de lui porter secours en vain'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc7c38e074ba02f40a285
1 avril 2025
1 avril 2025
Cet incident a également engendré un retard dans la garde SAMU qui était censée commencer à 19h or vous êtes revenus sur site à 21h, soit au nal plus de 7h pour un transport de 200km au total.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60329dcafdc27012286b4dd7
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Il en est de même du fait que Mme [O] se soit trouvée présente le samedi 27 juin 2009 puis le samedi 30 janvier 2010, lors de l'intervention du SAMU puis du médecin traitant, circonstances ponctuelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162af1a9547460d26ddb6b1
23 mai 2013
23 mai 2013
Le témoignage de la chef d'équipe de Mme [O] qui a emmenée l'intéressée à l'hôpital de [Localité 2] et le certificat de médecin du SAMU ne remettent pas en cause la réalité de la piqûre , ni les circonstances
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e33c25a97f0381f5353
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Le 4 mai suivant, le docteur [K] [M] prend la décision d'une césarienne en urgence, à 31,5 semaines d'aménorrhée, avec appel préalable du SAMU pédiatrique, le dossier clinique mentionnant : 'RCF à 160
Source officielle5e Chambre
5fdaa678ad5ff43758260a7b
6 juin 2019
6 juin 2019
Si la Société fait valoir que le véhicule litigieux a été immatriculé le 30 juillet 2010 et a été présenté au service d'aide médicale urgente (SAMU), qui dépend de l'ARS, le 8 septembre 2010, dans le cadre
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00578_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
français né en 1938 " qu'il a aidé pour manger et faire les courses " pour une période allant de 2019 au 14 novembre 2023, il est constant qu'il ne réside pas avec ses enfants, qui sont logés au sein du SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E B, né le 14 mars 1953, a été transféré le 2 mars 2014 par le SAMU au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à la suite d'une sensation de malaise.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
conférence téléphonique interservices entre d'une part, l'unité spécialisée du secours en montagne (USEM), qui peut être la CRS des Alpes ou le PGHM des Alpes-Maritimes, et d'autre part, le CODIS et le SAMU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 26 juillet 2014, elle a été adressée par le SAMU au service des urgences de l'hôpital pour un œdème aigu du poumon et une poussée hypertensive à la suite d'un choc cardiogénique.
Source officielle5e chambre civile
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2 juin 2026
2 juin 2026
Ejecté du véhicule et grièvement blessé, il a notamment présenté : - une perte de connaissance initiale avec conscience reprise à l'arrivée du SAMU, - un traumatisme crânien et facial, - un arrachement
Source officiellePage 35 sur 41