A, représenté par Me Vincent Schmitt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Total Caraïbes, représentée par l'AARPI Schmitt

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL MENUISERIE DE NARDA, prise en la personne de son représentant légal 33 rue du Dr Schweitzer

doivent répondre à un besoin social impérieux, en particulier lorsqu'elles concernent un sujet d'intérêt général, tel que la protection des animaux (CEDH, arrêt du 30 juin 2009, Verein gegen Tierfabriken Schweiz

André demeurant 40a rue Albert Schweitzer 68920 WINTZENHEIM représenté par Maître CHARPENTIER et Associés, Avocats à COLMAR INTIMEE ET DEFENDEUR : SNC GENERALE D'EDITION ET DIFFUSION prise en la personne

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie SCHWEITZER

COMPAGNIE MARITIME MARFRET 13 quai de la Joliette 13002 MARSEILLE 02 représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie SCHWEITZER, avocat au barreau

A cette fin il a été stipulé (page 15 de l'acte) que le passage s'exercera sur une bande de 3, 50 m de largeur sur toute la longueur " Nord " desdites parcelles pour aboutir à la rue Schweitzer, telles

B..., représenté par Me Schweitzer demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète du

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 22 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 ; 2

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

[Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Géraldine PUCHOL de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Dominique PETIT-SCHMITTER

SCHMITTER, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03465.

PORTALIS- PERNELLE- FOUCHARD- BERNARD, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame SCHMITT

demeurant ... 25140 SAINT VIT non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2007 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

représentée par Me François-Xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe SCHMITT

juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] de [Localité 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Virginie ANDURAND de la SELARL SCHMITT