saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand Paris Seine

X... s'exercera à son domicile les fins de semaines paires du samedi 12 h au dimanche 19h, une semaine sur deux du mardi 18 h au mercredi 18 h et pendant la moitié des vacances scolaires en alternance

par le Juge des contentieux de la protection de DE LONGJULMEAU le 18 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté par Me Yasmine BARKALLAH de l'AARPI BDB ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

impaires de chaque année, du vendredi sortie des classes outre le temps de trajet (16H0O- 16H30) au dimanche 15h00 étant précisé que si ces fins de semaines sont précédées ou suivies d'un jour férié,

de chaque mois, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, * à compter du mois de mars 2011 : les 1er, 3ème et 5èmes fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, *

Dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera en période scolaire une fin de semaine sur deux les semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures et un mercredi sur

D'autre part, le montant de l'aide sociale à l'hébergement accordé aux résidents éligibles de l'établissement Seguin est modulé en fonction de leurs ressources et il est constant que l'EHPAD Seguin reçoit

Reconventionnellement, Monsieur X...a demandé à exercer un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires, et a offert de verser une pension alimentaire

paires et les dimanches des semaines impaires, de 14 heures à 17 heures, * du 1er août au 31 octobre 2011 : une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du samedi 14 heures au dimanche

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Subsidiairement, elles soutiennent que le salarié a été effectivement rémunéré à hauteur de 38,5 heures par semaine.

Elles se décomptent par semaine civile.

Du 3 avril 2018 au 3 décembre 2018, Mme [R] a été placée en arrêt de travail en raison d'une grossesse à risque puis en congé maternité, suivi de trois semaines de congés payés.

et que si le salarié est absent ne serait-ce qu'un jour dans la semaine et quelle qu'en soit la raison les pauses de la semaine n'ont pas à être rémunérées alors qu'il n'a jamais été question de subordonner

sur deux, les semaines paires, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, y compris pendant les vacances scolaires, * à compter du 1er décembre 2010, une fin de semaine sur deux, du vendredi 18 heures

Nadine Z..., belle fille d'Elise Z...née A..., a interjeté appel de cette décision le 10 février 2011 et le Centre Hospitalier de SECLIN a constitué Avoué.

: semaine n°1 lundi, mardi, vendredi, samedi et dimanche et semaine n°2 mercredi et jeudi, 11 heures de travail effectif par jour, pour un temps de travail annuel de 1732,5 heures et 77 heures sur un

Il soutient que l'horaire de travail n'était absolument pas de 46 heures par semaine et par salarié sur toute la période considérée.