G... soutient que le recours est irrecevable en ce que le GFA des Rouges Terres de la Forêt avait connaissance de la cause de révision qu'il invoque au plus tôt à la date à laquelle il a soulevé le défaut

[Z] [Y] et Mme [W] [Y] ont relevé appel du jugement rendu le 16 décembre 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BOURGOIN -JALLIEU Le conseiller de la mise en état  a soulevé d'office

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

reprend les moyens sur l' absence de perspectives d'éloignement , du défaut de diligences en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement et sa demande d' assignation à résidence judiciaire Il soulève

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.

à l'audience du 12 février 2018, visées par le greffier et soutenues oralement, par lesquelles [E] [Y] requiert la cour d'appel de confirmer le jugement du 15 juin 2016, en ce que l'irrecevabilité soulevée

d'un broyeur de marque Bandit 2680 donné en crédit-bail à la première, le tribunal de commerce de Besançon a, par jugement rendu le 24 janvier 2018, rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée

R... conclut à la réformation du jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes d'indemnisation au titre de la discrimination et demande à la cour de : Rejeter l'exception de péremption soulevée

contre une décision l'ayant ordonné de la cour suprême de la Fédération de Russie du 4 décembre 2009 aux motifs essentiels que la forme d'un message Swift ne constitue pas un écrit nécessaire à la formalisation

Au soutien de son appel, il soulève l'insuffisance de motivation de l'arrêté portant placement en rétention ainsi que l'erreur manifeste d'appréciation quant aux garanties de représentation et la méconnaissance

la société MORY TEAM venant aux droits des compagnies LE CONTINENT et GENERALI FRANCE; prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Adresse 14] et La Société THE BRITISH AND FOREIGN

[2] Formant opposition à ces trois contraintes M.

l'éducation de Camille devenue autonome, et à la fixation de la contribution paternelle pour les enfants David et Marie à la somme mensuelle globale de 600 euros soit 300 euros pour chacun d'entre eux et en formant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d 'une copie, au format

[N] [M] et soulevé l'irrecevabilité de la demande d'augmentation du quantum des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[S] [C] soulève les moyens suivants : - l'insuffisance d'examen par l'administration des possibilités d'assignation à résidence, compte tenu de ses garanties de représentation ; - l'irrecevabilité

CGTR Sainte Clotilde de Sainte Clotilde et Societé de Dialyse de Sainte Clotilde a assigné devant la présente juridiction la Société de Gestion La Clinique Sainte Clotilde et la Société de Dialyse formant

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il convient, en conséquence, d'infirmer l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau et à défaut de tout autre moyen soulevé par voie de conclusions d'intimé, de rejeter l'exception de nullité, de déclarerrecevable