Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marie-Antoinette COLAS, présidente de chambre - Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller - Madame

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Echangeur de [Localité 8]-Nord [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [U] [G] (gestionnaire spécialisée) et assistée par Me Aymé

S'agissant des parcelles [Cadastre 1] (SCI AYME VILLEFRANCHE) , [Cadastre 1] (M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAM-TATU, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER

Par ailleurs, si M. et Mme B soutiennent que les sommes versées par la SARL E au syndic de la résidence de Mormal à Aulnoye-Aymeries ainsi qu'au golf de Sin-le-Noble ont la nature de charges déductibles

Sociale du MORBIHAN Références : 21600795 **** APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique DECAMPS MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Aya

P0293, ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Pierre TERTIAN, avocat associé au sein de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ- avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Annabelle AYME

ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle AYME

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

INTIMEES SAS EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle AYME

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués. assistée de la SCP AYME

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me AYMES, avocat au barreau de TOULON INTIMES SA POLY IMPLANT PROTHESE

urbanisme rend en com te les orientations du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Limousin arrêté en 2015 qui constitue l’outil régional de mise en œuvre de la trame verte et bleue du SCOT du ays