Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme [S] [F], agent de lancement et M. [J], responsable d'exploitation, confirment le comportement de M.

SODICO EXPANSION Zone des Boutries Rue des Belles Hâtes 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE représentée par Me Sandrine BOULFROY, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE **************** Composition

[N] était chargé de lancer des offres pour maisons connectées, que le concept de google home a été lancé en novembre 2017, que les attentes avaient été formulées dès l'été pour anticiper cet enjeu, que

TRAVEL SERVICES & HANDLING, Domicile élu au cabinet de Maître Jean-Louis RIVES-LANGE ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maîre Jean-Louis RIVES-LANGE substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat

de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-0000 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21.10.2025 à : Me Franck LAFON Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

D'AUTOMOBILE prise en la personne de ses représentants pour ce domiciliésaudit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro SIREN 393 162 433, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS La société Eqiom, anciennement dénommée Holcim puis Orsima, a notamment, pour activité le traitement et la valorisation des déchets, sous le nom

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1119000193 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Valérie

Jean-baptiste MOQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0599) INTIMEES SDC de la RESIDENCE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Danièle BERDAH (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier. ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme X...

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier. ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, M.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier. ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, M. X...

devant la cour composée en application des disposition de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie

Cox était opposé à son transfert parce qu'il ne disposait d'aucun poste vacant et ne souhaitait pas en créer un pour des raisons budgétaires ; une procédure de suppression de poste a d'ailleurs été lancée

versement de la part de la redevance prévue à l'article L. 523-2 du code de l'énergie au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, du fait du non-renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée

Monsieur [L] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], Turquie Représenté par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER- LAMY - KARSENTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie