La société a formé un recours gracieux à l'encontre de cette délibération qui a été rejeté par une décision du 6 juillet 2021.

Une demande de routing, en attente de laissez passer consulaire avait également été formée le 12 juillet 2025 à 15 h37. En conséquence, c'est de manière infondée que M.

Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments

2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00632 Ordonnance de Référé (N° 08/00262) rendu le 06 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 06/12/2001 N° RG: 99/05573 Tribunal de Commerce VALENCIENNES du 20 Juillet 1999 APPELANTS: Monsieur Frédéric X... ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE

2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Monsieur X...a formé appel général de cette décision le 30 décembre 2010.

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1670/22 N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7YN SHF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

[G] [F] en réalité [G] [Z] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée 

ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 1076/18 RG 16/04132 PN/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 632/23 N° RG 21/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5E PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES