bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus de leurs demandes.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal administratif de Poitiers du 22 mai 2023 ; 3°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 du préfet de la Vienne ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

les conditions fixées par chaque partie contractante, aux autorités compétentes de la partie contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sa demande ne tendait par ailleurs pas à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " suivant les mentions qui y sont portées.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 () ".

Aux termes, d'autre part, de l'article L. 313-14 du même code, dans sa rédaction applicable : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 () peut être délivrée, sauf si sa présence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

C, d'une part, qu'il s'acquitte du versement de la pension alimentaire et, d'autre part, que la mère de l'enfant fait obstacle à l'exercice de son droit de visite en ne se rendant pas aux rendez-vous fixés

janvier 2020, pour une durée de quatre mois maximum, d'autre part, l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le maire de Bruges a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pendant

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.