Le juge se prononce les parties entendues ou appelées. » 21.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N° 2026/ 221 N° RG 21/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2C [Q] [Y] [V] [I] C/ SA LES HOTELS BAVEREZ

Elle soutient que la demande de la société Siemens Energy n'est fondée sur aucune explication technique et que c'est en réalité une demande de communication pour elle seule alors que cette demande ne présente

en référé en raison de l'urgence à agir, mais avoir seulement donné son accord pour une conciliation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 181 Rôle N° RG 23/12902 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6X S.A.

Statuant sur l'appel formé par Mme [L], par arrêt de défaut le 30 janvier 2021, la 4ème chambre de la cour d'appel de Nîmes, a confirmé le jugement entrepris, débouté les parties de leurs autres demandes

Par une déclaration du 24 mai 2022, la société [K] [U] a fait appel de ce jugement, en intimant la seule société Cominvest et en critiquant les chefs du jugement disant irrecevables ses demandes dirigées

Il vit seul dans un logement et accomplit sans aucune aide les actes essentiels de l'existence. Il a d'ailleurs assuré seul sa défense à l'audience.

opérations chirurgicales et que sa défense est présentée comme étant réduite à néant, ce qui le présente évidemment comme coupable.

Or, la recevabilité de l'appel est fonction des demandes principales, incidentes ou reconventionnelles présentées devant la juridiction et non pas des motifs contenus dans le jugement ni des moyens qu'une

et ne peut recevoir exception que dans les hypothèses prévues à l'article 4 de cette loi.

La signature de l'acte notarié était prévue au plus tard le 13 août 2021. M. [W] et Mme [T] ont obtenu un prêt de seulement 426 000 euros en capital, mais ensuite la banque s'est rétractée.

En l'espèce, l'appel a été formé dans les formes et délais prévus aux articles susvisés et M. [D] a pu expliquer les raisons de son appel lors de l'audience. L'appel est donc recevable.

et aux articles R. 411-30 et R. 411-32 du code de la propriété intellectuelle, ces délais courent dans les conditions prévues aux 2° à 4° du présent article.

KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 13 Avril 2026 par : M.

procédure d'appel.

Procédure d'appel : Selon requête déposée le 28 mai 2025, la société ALES a interjeté appel de cette décision, intimant la SCI [Q] et la société Lange IMMO.

Le 27 juin 2020, vers 17 heures 30, alors qu'un salarié venait vous prévenir qu'une cliente patientait seule devant le rayon pour être servie, il a constaté que vous étiez avec un autre salarié à des fins

; - Condamner la SAS Nemau aux entiers dépens de l'appel ; ».

procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident pour la première instance et l'appel.