CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbb4709e24f13d5547c
31 août 2022
Le 19 juin 2014, la société SPT a fait l'objet d'une décision de liquidation amiable et M.
13e chambre
600fef2e5eab2f4d6df8baee
19 janvier 2021
C'est également en cette qualité de liquidateur amiable de la société Billancourt qu'il est intervenu volontairement à l'instance introduite par la société LF investi devant le tribunal de commerce de
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2
29 octobre 2008
LA COUR : Vu l'appel interjeté le 26 octobre 2006 par la société Provimi B.V.
6253c974bd3db21cbdd885f9
29 septembre 2006
Le 6 juillet 2004, les associés ont décidé de dissoudre de manière anticipée la société à compter du 11 mai 2004 en désignant Mme Laurence Z... comme liquidatrice amiable de la société. 29 Septembre
Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524
22 mai 2019
Par acte d'huissier de justice en date du 30 septembre 2011, la société WHBL7, a appelé en la cause Monsieur [Q] [S] en sa qualité de liquidateur amiable de la société Delta Park.
Pôle 1 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d9138d
2 juillet 2010
SOCIETE FRANCAISE GENERALE anciennement dénommée BERNHEIM FRERES & FILS représentée par son liquidateur Amiable la S.A.
Chambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
Dans le cas présent, il ne peut être reproché au juge-commissaire, saisi d'une requête en ce sens de Mme [M], liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Val Nuria, d'avoir opté pour une vente
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd39cdc6046d47d94de2
10 avril 2026
Par déclaration en date du 12 septembre 2022, la société Le Valoisien a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour : - la société Axa, en qualité d'assureur de la société ETCI, - M.
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e716
9 avril 2024
La société J.I.T. a soutenu que le rapport d'expertise amiable non contradictoire lui était inopposable.
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4e
12 janvier 2023
les opérations de liquidation devant alors être nommé.
8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e4
6 juillet 2022
Elle est représentée dans le cadre de l'instance d'appel par Messieurs [Y] [N] et [I] [E], désignés en qualité de co-liquidateurs judiciaire de la société CBL Insurance.
668f76dd9b65e642c5878654
10 juillet 2024
HOIST FINANCE AB, Sté de droit suédois dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 10] SUÈDE et prise en la personne de sa succursale française la Société HOIST FINANCE AB, dont le siège social est
6253c8c1bd3db21cbdd862ee
5 mars 2002
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Maître Jean GERVAIS, ès qualités de liquidateur amiable de la SARL LA VENISE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section commerce
8ème Ch Prud'homale
6620b8d0bd6a8f00086abb37
17 avril 2024
[F] a interjeté appel le 10 août 2023. Le 12 septembre 2023, M.
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c7ccdc6046d479b832c
8 avril 2026
et sociales extrêmement importantes ; la liquidation de la société et/ou la transmission du patrimoine de la société à une société de droit étranger à un moment donné où la dette devenait trop importante
Sociale A salle 2
63a2b11b4486ef05df302578
21 octobre 2022
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : SAS ENTREPRISE MDL en liquidation judiciaire M.
3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a8
27 octobre 2022
dire non fondé l'appel de la société Sodiba, - la débouter de toutes ses demandes, - confirmer le jugement déféré, - condamner la société Sodiba à lui régler une nouvelle indemnité de 2.000 euros au
6253c88ebd3db21cbdd85a0c
10 octobre 2001
Place de la Petite Sirène à LE GABUT, es-qualité de Liquidateurs à la liquidation judiciaire de la SOCLETE S ET C PARIS SA. déclarée en tel état par jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date
Chambre civile Section 2
69d746b8cdc6046d479cb297
Mfx [V] a interjeté appel de cette décision en ces termes : « Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués Infirmation de la décision déférée dans ses dispositions
5fd997c518923089b793a3a8
7 janvier 2020
SCCV LE COLLIARD Société SCCV LES 2 LYS SCI LA DIGUE SCI LE 14 SCI LOGIS PLUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Janvier
Page 35 sur 466
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.