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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbb4709e24f13d5547c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le 19 juin 2014, la société SPT a fait l'objet d'une décision de liquidation amiable et M.

Source officielle
CA

13e chambre

600fef2e5eab2f4d6df8baee

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

C'est également en cette qualité de liquidateur amiable de la société Billancourt qu'il est intervenu volontairement à l'instance introduite par la société LF investi devant le tribunal de commerce de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

LA COUR : Vu l'appel interjeté le 26 octobre 2006 par la société Provimi B.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Le 6 juillet 2004, les associés ont décidé de dissoudre de manière anticipée la société à compter du 11 mai 2004 en désignant Mme Laurence Z... comme liquidatrice amiable de la société. 29 Septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Par acte d'huissier de justice en date du 30 septembre 2011, la société WHBL7, a appelé en la cause Monsieur [Q] [S] en sa qualité de liquidateur amiable de la société Delta Park.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a6131d97f2f687d9138d

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

SOCIETE FRANCAISE GENERALE anciennement dénommée BERNHEIM FRERES & FILS représentée par son liquidateur Amiable la S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834c30876004f131a5fc3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Dans le cas présent, il ne peut être reproché au juge-commissaire, saisi d'une requête en ce sens de Mme [M], liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Val Nuria, d'avoir opté pour une vente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd39cdc6046d47d94de2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par déclaration en date du 12 septembre 2022, la société Le Valoisien a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour : - la société Axa, en qualité d'assureur de la société ETCI, - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e716

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société J.I.T. a soutenu que le rapport d'expertise amiable non contradictoire lui était inopposable.

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CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d4e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

les opérations de liquidation devant alors être nommé.

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle est représentée dans le cadre de l'instance d'appel par Messieurs [Y] [N] et [I] [E], désignés en qualité de co-liquidateurs judiciaire de la société CBL Insurance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c5878654

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

HOIST FINANCE AB, Sté de droit suédois dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 10] SUÈDE et prise en la personne de sa succursale française la Société HOIST FINANCE AB, dont le siège social est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ee

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Statuant sur l'appel régulièrement formé par Maître Jean GERVAIS, ès qualités de liquidateur amiable de la SARL LA VENISE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section commerce

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8d0bd6a8f00086abb37

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[F] a interjeté appel le 10 août 2023. Le 12 septembre 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c7ccdc6046d479b832c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et sociales extrêmement importantes ; la liquidation de la société et/ou la transmission du patrimoine de la société à une société de droit étranger à un moment donné où la dette devenait trop importante

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CA

Sociale A salle 2

63a2b11b4486ef05df302578

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : SAS ENTREPRISE MDL en liquidation judiciaire M.

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CA

3ème chambre A

635b71e4b201587f74be02a8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dire non fondé l'appel de la société Sodiba, - la débouter de toutes ses demandes, - confirmer le jugement déféré, - condamner la société Sodiba à lui régler une nouvelle indemnité de 2.000 euros au

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0c

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Place de la Petite Sirène à LE GABUT, es-qualité de Liquidateurs à la liquidation judiciaire de la SOCLETE S ET C PARIS SA. déclarée en tel état par jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746b8cdc6046d479cb297

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mfx [V] a interjeté appel de cette décision en ces termes : « Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués Infirmation de la décision déférée dans ses dispositions

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd997c518923089b793a3a8

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

SCCV LE COLLIARD Société SCCV LES 2 LYS SCI LA DIGUE SCI LE 14 SCI LOGIS PLUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Janvier

Source officielle

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