Sur les conclusions à fin d'annulation du tableau d'avancement : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Bello, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

A, représenté par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 novembre 2020

Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n'est toutefois pas illimité dans le temps.

A, représenté par Me Squillaci et Me Nappi, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 31 mars 2023 en tant qu'il l'oblige à quitter

B... à la date de la consolidation de son état de santé, les premiers juges ont justement apprécié ce chef de préjudice en l’évaluant à la somme de 45 000 euros. Par suite, M.

Par un jugement du 16 juillet 2021, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire

A B, représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre

La société demanderesse fait valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement dont appel.

A, représenté par Me Jaber, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B, représentée par Me Florian Bertaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

et d'une erreur manifeste d'appréciation.

A B, représenté par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 ; 3°

C... épouse A..., représentée par Me Pigasse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour

- si les contrats devaient être annulés, l'annulation devrait être prononcée avec un effet différé de six mois.

La sarl Vêtements Remy a accepté le renouvellement moyennant un loyer annuel égal au loyer en cours .

A, représenté par Me Bories, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 27 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à

Cette appréciation est portée à la connaissance de la commission administrative paritaire compétente.

A, représenté par la Selarl Aequae Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à tout préfet territorialement compétent