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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d88dd8cdc6046d47bb3818
9 avril 2026
Saisie d'une requête d'appel par le ministre du travail, la cour administrative d'appel de Nancy, par arrêt du 9 décembre 2014, a annulé le jugement et la décision de la DIRECCTE.
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88de9cdc6046d47bb39a3
Saisie d'une requête d'appel par le ministre du travail, la cour administrative d'appel de Nancy, par arrêt du 9 décembre 2014, a annulé le jugement et la décision de la [9].
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
69d88e3ecdc6046d47bb5856
69d88e58cdc6046d47bb61ee
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
69d88fefcdc6046d47bb9258
69d89008cdc6046d47bb9418
Pôle 1 - Chambre 3
69d892d2cdc6046d47bbd867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
Pôle 5 - Chambre 8
69fad05ecdc6046d47bf701f
5 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 MAI 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
6a1fc00fcdc6046d47ea1f75
2 juin 2026
EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER, - arrêt du 9 janvier 2024 - RG N° 23/00871 - COUR D'APPEL DE BESANÇON, - arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2025 N° 24-12.596 Code affaire : 50F - Autres
6a167d53cdc6046d4710b20c
26 mai 2026
, a déclaré les consorts [T] irrecevables en leur demande, Déclarer recevable l'appel incident formé par la société SMA SA.
Attributions PP
6a2260f8cdc6046d4738f145
4 juin 2026
Par déclaration du 6 novembre 2025, M. [A] a saisi la cour d'appel de Montpellier suite à l'arrêt de la Cour de cassation. L'affaire a été retenue à l'audience du 2 avril 2026.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
28 mai 2026
Par arrêt du 6 novembre 2025, la cour de céans a : - prononcé la nullité de la déclaration d'appel en ce qu'elle a été formée au nom de la Selarl [Adresse 9] 'prise en la personne de son représentant
1ère chambre civile B
69f43cf1cdc6046d472de70e
30 avril 2026
la cour d'appel de Lyon ayant déclaré la SCI irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et l'ayant condamnée aux dépens du référé et au paiement d'une somme de 800 euros au syndicat des
Ch. civile et commerciale
69fd70c7cdc6046d470246c3
7 mai 2026
Saisie en appel, cette cour a, par arrêt du 6 juin 2024, fait droit à la demande d'expertise.
Chambre 2 A
69fd7e49cdc6046d47044865
Par conclusions déposées le 8 avril 2025, la société ECA assurances et la société AREAS dommages demandent à la cour de mettre la première hors de cause, de confirmer le jugement déféré, de déclarer irrecevable
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