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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
Par arrêt du 19 décembre 2001, la cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de PAU du 1er juillet1999, mais seulement en ses dispositions décidant qu'à compter du 1er janvier 1995, les
1ere Chambre
677f67ac8c38f76f7830336f
7 janvier 2025
48.000€ à titre de dommages et intérêts et a ordonné la compensation, Selon arrêt du 20 avril 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de cour d'appel en ce qu'il a condamné le Crédit Agricole
2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f2e
16 octobre 2025
: sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 04 septembre 2024 (Pourvoi n° Z 23-14.650) par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 02 février 2023 (RG 21/688) par la Chambre
Chambre 4-6
5fdbaf98dc07cd8eb3284d4d
8 février 2019
déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 1208 F-D, ayant cassé l'arrêt rendu par la 14ème Chambre de la Cour d'Appel
1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 MAI 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15175 Société IMMOTY & PARTNERS C/ [S] [Y] épouse
67f8af56b5ff6e72c961251e
10 avril 2025
Par arrêt du 16 janvier 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a: - cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 février 2018 par la cour d'appel de Toulouse et renvoyé les
Pôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31c
2 juillet 2025
Par arrêt du 23 mai 2024, la Cour de cassation a rectifié l'erreur matérielle affectant cette décision en ces termes : RECTIFIE l'arrêt n 21 F-D du 17 janvier 2024, pourvoi 22-20.164 ; REMPLACE « CASSE
Rétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f48
25 janvier 2023
, Vu l'arrêté de Mme Le Préfet du Gard portant obligation de quitter le territoire national en date du 22 mai 2022 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en
3e Chambre B
6031f41b6c33492cb231313b
31 mai 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 31 MAI 2018 N° 2018/165 Rôle N° 17/01255 N° Portalis DBVB-V-B7B-74SQ Aline X...
M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X
6253c8c2bd3db21cbdd86328
25 juin 2002
Suite à un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2001 cassé et annulé par arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 septembre 2001, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NAITOUAKHA X... né
1ere Chambre Section 2
636ca6746c7633dcd15b3cdd
6 septembre 2022
rendu le 13 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen, Remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5ff
12 septembre 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 11086 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Juin 2007- Cour d'Appel de PARIS-RG no 05 / 07910 DEMANDERESSE A LA REQUETE BANQUE NEUFLIZE OBC anciennement
Chambre 1-8
5fd995356d6e8786e0c66933
9 janvier 2020
2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 07 février 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 516/2017 rendu le 16 novembre 2017 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
6253cb3bbd3db21cbdd8d257
29 septembre 2009
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2009 ARRÊT No 1125 R. G. : 09 / 01071 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 23 février 2009 Section : Commerce S. A. R.
Cabinet C
6721da970fa562400eaa5b99
24 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 octobre 2024 RG 23/00124 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 859 F-D de la Cour de Cassation de Paris du
Sociale E salle 4
643e359a83146e04f531ebe2
14 avril 2023
En cas de maladie ou d'accident, cette justification se fera par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée de l'arrêt.
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2a851643bddf8ff84e9f
14 octobre 2025
partiellement infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12 mai 2021, partiellement cassé par l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 07 juin 2023.
2ème Chambre
6879d5e42db7cac9e5eb487a
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 377 DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3G Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour
60375c17c32b6c39a9e8b8c3
7 avril 2015
La cour d'appel d'Aix, par arrêt en date du 4 février 2010, à réformé partiellement en déboutant le notaire de son appel en garantie à l'encontre de l'architecte ; par arrêt de la Cour de Cassation en
6253c984bd3db21cbdd888c4
31 octobre 2006
Bernard Z... a partiellement cassé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Lyon 17 octobre 2001 et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Grenoble ; EXPOSES DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 8 décembre
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