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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9b

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Par arrêt du 19 décembre 2001, la cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de PAU du 1er juillet1999, mais seulement en ses dispositions décidant qu'à compter du 1er janvier 1995, les

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CA

1ere Chambre

677f67ac8c38f76f7830336f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

48.000€ à titre de dommages et intérêts et a ordonné la compensation, Selon arrêt du 20 avril 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de cour d'appel en ce qu'il a condamné le Crédit Agricole

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7547ffb526292dd6f2e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 04 septembre 2024 (Pourvoi n° Z 23-14.650) par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 02 février 2023 (RG 21/688) par la Chambre

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CA

Chambre 4-6

5fdbaf98dc07cd8eb3284d4d

Appel

8 février 2019

8 février 2019

déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 1208 F-D, ayant cassé l'arrêt rendu par la 14ème Chambre de la Cour d'Appel

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CA

1re Chambre A

615e0d67c25a97f0381f4d2f

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 MAI 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15175 Société IMMOTY & PARTNERS C/ [S] [Y] épouse

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af56b5ff6e72c961251e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par arrêt du 16 janvier 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a: - cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 février 2018 par la cour d'appel de Toulouse et renvoyé les

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

686611d9957d68b57534e31c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par arrêt du 23 mai 2024, la Cour de cassation a rectifié l'erreur matérielle affectant cette décision en ces termes : RECTIFIE l'arrêt n 21 F-D du 17 janvier 2024, pourvoi 22-20.164 ; REMPLACE « CASSE

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CA

Rétention_recoursJLD

63d22a7e9b3c8605deec1f48

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, Vu l'arrêté de Mme Le Préfet du Gard portant obligation de quitter le territoire national en date du 22 mai 2022 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en

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CA

3e Chambre B

6031f41b6c33492cb231313b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 31 MAI 2018 N° 2018/165 Rôle N° 17/01255 N° Portalis DBVB-V-B7B-74SQ Aline X...

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X

6253c8c2bd3db21cbdd86328

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

Suite à un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2001 cassé et annulé par arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 septembre 2001, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NAITOUAKHA X... né

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CA

1ere Chambre Section 2

636ca6746c7633dcd15b3cdd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

rendu le 13 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen, Remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ff

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

d'inscription au répertoire général : 07 / 11086 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Juin 2007- Cour d'Appel de PARIS-RG no 05 / 07910 DEMANDERESSE A LA REQUETE BANQUE NEUFLIZE OBC anciennement

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Chambre 1-8

5fd995356d6e8786e0c66933

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 07 février 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 516/2017 rendu le 16 novembre 2017 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

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Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d257

Appel

29 septembre 2009

29 septembre 2009

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2009 ARRÊT No 1125 R. G. : 09 / 01071 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 23 février 2009 Section : Commerce S. A. R.

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CA

Cabinet C

6721da970fa562400eaa5b99

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 octobre 2024 RG 23/00124 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 859 F-D de la Cour de Cassation de Paris du

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CA

Sociale E salle 4

643e359a83146e04f531ebe2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En cas de maladie ou d'accident, cette justification se fera par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée de l'arrêt.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2a851643bddf8ff84e9f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

partiellement infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12 mai 2021, partiellement cassé par l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 07 juin 2023.

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2ème Chambre

6879d5e42db7cac9e5eb487a

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 377 DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3G Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour

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CA

1re Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b8c3

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

La cour d'appel d'Aix, par arrêt en date du 4 février 2010, à réformé partiellement en déboutant le notaire de son appel en garantie à l'encontre de l'architecte ; par arrêt de la Cour de Cassation en

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888c4

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Bernard Z... a partiellement cassé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Lyon 17 octobre 2001 et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Grenoble ; EXPOSES DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 8 décembre

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