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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdebc6fd2147e8d494802b7
26 juin 2018
26 juin 2018
ses dispositions l'ordonnance dont appel, Y ajoutant, au visa de l'article 1384 alinéa 1 et subsidiairement 1382 du code civil et la théorie des troubles anormaux de voisinage : - condamner la commune
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [V] demande à la cour de: Au visa des articles 1384 alinéa 1 du code civil ancien, devenu 1242 du code civil, de l'article 640 du code civil, vu la théorie des troubles anormaux du voisinage et
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e1
23 juin 2008
23 juin 2008
M X... supportera les dépens d'appel avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour la SCP Thoma et associés, avoués.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb7599
3 avril 2024
3 avril 2024
544 du code civil et subsidiairement des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil à l'effet de voir : «Vu le rapport d'expertise de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa1
30 mars 2018
30 mars 2018
X... à payer en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, aux consorts Y...
Source officielleChambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b464c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E]. ***** L'arrêt sera contradictoire conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
1382, 1383 du code civil, de seconde part les articles 871, 873, 874 et 875 du code civil, de dernière part les articles 1016 et suivants et 1024 et suivants du code civil, Mmes I... et J..., prises en
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9ac691452d1a0ef076a7a
12 décembre 2019
12 décembre 2019
-8, 1359 al.2,1382 du code civil Vu l'article 1347 et s. 1353 alinéa 2, 1354, 1356 al 3, 1379,1162 code civil Vu l'article 1146, 1360 , 1361, 1362, 1363,1383 , 1383- 2 du code civil Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Il précise agir exclusivement sur le fondement délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d28
16 janvier 2002
16 janvier 2002
PARIAS trouve son fondement dans les articles 1382 et 1384 paragraphe 1 du Code Civil, et il a considéré que, selon l'expertise réalisée à la demande de les MUTUELLES DU MANS, le sinistre trouvait sa cause
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034198318bc8809382690b0
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[O] [P] devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY au visa des articles 1382 et 1383 du Code civil aux: fins de voir : - juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935ba
7 octobre 2016
7 octobre 2016
La SCI du... prie la Cour, par dernières conclusions du le 10 mai 2015, de : au visa des articles 953, 1152, 1176, 1181 et 1383 du Code Civil, - réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f71
16 mars 2018
16 mars 2018
de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGEc/Société BANCA INTESA
6253c9fabd3db21cbdd89b78
22 janvier 2007
22 janvier 2007
1382 et 1383 du Code Civil.
Source officielle10e Chambre
61629871201c88caf8c4e19c
17 juillet 2013
17 juillet 2013
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
6162ec356c9bddc82584769b
8 mars 2012
8 mars 2012
[S] au paiement d'une somme de 8.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, - condamner in solidum la SCI Les Goélands
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d354
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Le syndicat des copropriétaires prie la Cour de : -vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, -vu l'article 1382 du code civil, -vu les articles 1147 et suivants du code civil -recevoir le syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc4
5 mai 2017
5 mai 2017
Par conclusions du 02 mars 2015 Mme X... demande à la Cour de : - vu l'article 1156 du code civil ; - vu l'article 1382 du code civil ; - vu l'article 815 du code civil ; - débouter la SCP Hubert Louvel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb8854cbed0d66a50e1326
27 février 2019
27 février 2019
de ses observations orales, par lesquelles la société Espace 2 demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1147 et suivant anciens du Code Civil Vu l'article L 1222-1 du Code du travail
Source officiellePage 35 sur 1035