Cette assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 19 avril 2011.

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 19 mars 2019 ont été adoptées plusieurs résolutions.

générale du 30 avril 2014 - de constater qu'elle était absente à l'assemblée générale du 30 avril 2014 - de constater que sa signature a été imitée sur le procès-verbal d'assemblée générale du 30 avril

du TJ de Saint Pierre à assister à l'assemblée générale.

donnée à un copropriétaire de convoquer l'assemblée générale ; Que, par ailleurs, le décret du 17 mars 1967, dans son article 7, se borne à prescrire la tenue d'une assemblée générale au moins une fois

Evoquant le principe de l'autonomies des assemblées générales, il estime que les contestations de l'assemblée générale du 13 août 2018 formées par Mmes [S] et [P] sont irrecevables, puisque l'assemblée

d'un huissier de justice lors de la réunion de l'assemblée, * fixé l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire et de l'assemblée générale ordinaire.

235-4 alinéa 1 du code de commerce visant à la convocation d'une assemblée générale de régularisation, en conséquence, de débouter [R] [S] de ses demandes d'annulation des assemblées générales et décisions

Dans le cours de la procédure, une assemblée générale du 10 juillet 2020 a autorisé par résolution n°12 le copropriétaire M.

générale du 18 juin 2001 de la distribution de dividendes à hauteur de 1. 700. 000F après avoir fait adopter par une assemblée générale du 20 décembre 1999 une convention de trésorerie alors que la société

[T] en vue de l'assemblée générale du 14 juin 2021 ; - constater qu'il était absent de l'assemblée générale du 14 juin 2021 de la société [T] ; - juger que la convocation à l'assemblée générale du 14

générale du 29 juin 1999 demandent à la Cour : - de juger que l'assemblée générale du 29 juin 1999 n'est pas une décision au sens de l'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, - de juger

de l'assemblée générale des copropriétaires du 13 juin 2002 en condamnation du Cabinet Z...

au répertoire général : 11/04265 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 5ème Chambre RG n° 2010087658 APPELANT: Monsieur [P] [Z] né le [

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale de l'ASL du 24 juin 2004 que lors de cette assemblée générale la quatrième résolution suivante a été approuvée à l'unanimité '4° renouvellement des syndics

À l'issue du premier tour de scrutin, le résultat du dépouillement était reproduit sur le procès-verbal de l'Assemblée Générale de la façon suivante : votants : 152 bulletins blancs : 06 suffrages

cette jurisprudence en décidant que le copropriétaire qui avait voté pour tout ou partie des résolutions de l'assemblée générale n'était pas recevable à solliciter l'annulation de l'assemblée générale

II- Sur la demande en nullité des assemblées générales extraordinaires du 2 octobre 2017 L'annulation de ces assemblées générales sollicitée par M.

Les charges d'entretien de cet ascenseur étaient financées sur le budget du syndicat principal, jusqu'à l'adoption d'une résolution n° 14 votée le 27 avril 2017 par l'assemblée générale des copropriétaires

, - annuler l'assemblée générale du 15 mars 2016 du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], subsidiairement, - annuler les résolutions n°19, 26 et 29 de cette assemblée générale,