Elle demande également à la Cour d'ordonner la délivrance par la Société PHOTO SERVICE, sous astreinte de 100 € à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir d'un bulletin de paie, d'une attestation destinée

[J] [B] par la SAS SYNERFIL d'une attestation ASSEDIC, d'un certificat de travail et de bulletins de paie rectifiés. * rejeté toutes autres demandes. * condamné la SAS SYNERFIL aux dépens.

à la signature d'un contrat à durée indéterminée du 8 décembre 2003 ; que les 4 et 5 février 2003, l'Association familiale des handicapés physiques a établi un certificat de travail ainsi qu'une attestation

. : + les bulletins de salaire correspondants ; + la justification du versement des cotisations aux différents organismes sociaux ; + l'attestation ASSEDIC ; + un certificat de travail conforme ;

d'enjoindre à Mme Z... de justifier auprès de la MFR La Saillerie et de produire à la cour la lettre de licenciement reçue de son précédent employeur la MFR CFP Cantenay Epinard en janvier 2009, l'attestation

Irène : -un certificat de travail conforme à la position cadre, -une attestation ASSEDIC rectifiée, -débouté Mme Y...

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -condamné les mêmes solidairement à délivrer à madame I... un bulletin de paie unique pour le mois d'octobre 2004, ainsi que l'attestation

Sur les autres demandes : Condamner la SA [Adresse 4] à lui remettre un bulletin de salaire, une attestation ASSEDIC et un certificat de travail conformes à l'arrêt à intervenir.

licenciement sans motifs réels et sérieux, * 30. 000, 00 eurosà titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait du harcèlement moral dont elle a fait l' objet, - d' ordonner la remise de l' attestation

Assedic conforme et des attestations de salaires sur l'année 2008 - débouté M.

Le 26 janvier 2010, Mme X...saisissait le conseil de prud'hommes de Basse-Terre aux fins de contester son licenciement et obtenir diverses indemnités ainsi qu'une attestation ASSEDIC rectifiée.

dépourvu de cause réelle et sérieuse 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à titre subsidiaire, la remise de bulletins de paye d'un certificat de travail et d'une attestation

dépourvu de cause réelle et sérieuse 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à titre subsidiaire, la remise de bulletins de paye d'un certificat de travail et d'une attestation

X... une attestation destinée aux ASSEDIC et un bulletin de salaire du mois de mai 2003 rectifiés, - a rappelé que l'exécution est de droit à titre provisoire sur la remise de toute pièce que l'employeur

Le salaire brut moyen mensuel de Mme Pascale X... tel qu'il ressort de l'attestation Assedic sur les 12 derniers mois s'élève à 3. 211, 14 euros. Il n'y a pas de convention collective applicable.

2008 à juillet 2009, ainsi que le salaire jusqu'au délibéré, - à la condamnation de l'employeur à lui remettre un certificat de travail, des bulletins de paye, une lettre de licenciement et une attestation

a : - infirmé partiellement le jugement entrepris Statuant à nouveau, - condamné la société Europorte Proximité à verser à [X] [F] la somme de 500 € à titre d'indemnité pour non-remise d'une attestation

Après avoir ordonné le sursis à statuer dans l'attente de l'issue pénale concernant des attestations de témoins, le Conseil statuant en formation de départage, a par jugement rendu le 10 novembre 2005

ASSEDIC ; le 10 août 2005, Isabelle X... demande à son employeur de lui faire parvenir l'attestation ASSEDIC ; le 17 août 2005, l'employeur répond que le document se trouve à sa disposition au siège de

moral, . 6. 316 € à titre d'indemnité de fin de contrat, outre les intérêts légaux sur ces sommes calculés à compter de l'introduction de l'instance, -de condamner Me Y... à lui remettre une attestation