CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 845 résultats pour « avenant au contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6036df36a5d1497cdf010d32

Appel

10 juillet 2015

10 juillet 2015

devait ramener chaque soir le véhicule au centre de service de sorte que le temps de trajet entre la dernière intervention et le centre doit être considéré comme du temps de travail, - que toutefois l'avenant

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036df36a5d1497cdf010d35

Appel

10 juillet 2015

10 juillet 2015

devait ramener chaque soir le véhicule au centre de service de sorte que le temps de trajet entre la dernière intervention et le centre doit être considéré comme du temps de travail, - que toutefois, l'avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Un avenant au contrat de travail a été proposé le 24 octobre 2019 (pièce n°6) à la suite du recrutement d'une salariée occupant le poste de [Localité 6], ce qu'elle a refusé et alors que la reprise du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

À compter du 1er octobre 2013 un avenant au contrat de travail portait la durée mensuelle de travail à 100 heures par mois et la rémunération afférente à 943 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163e7bea3681400d0dcd893

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Considérant que le même jour les parties ont conclu un avenant au contrat de travail prévoyant, au profit de chaque époux [D] un droit d'intéressement. Considérant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Robert Xc/La S

6253c9f4bd3db21cbdd89a3b

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Puis, par avenant au contrat de travail, Monsieur X... devenait cadre le 19 avril 2002.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bc54e6f046d26ca3c0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le troisième point, elle invoque une différence de traitement avec les autres salariés sur l'élaboration d'un avenant au contrat de travail dans le cadre de l'utilisation de crédits non reconductibles

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa2404a34ad1000858192d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] à réaliser un avenant au contrat de bail et ce afin de se conformer avec les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 concernant les modalités de paiement et de répartition des charges récupérables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225caacdc6046d47382fa2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ce qu'il a débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles, en conséquence - juger que la société [1] n'a pas levé la clause de non-concurrence dans le délai impératif d'un mois fixé à l'avenant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f7444499c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Un premier avenant au contrat de travail à effet du 1er janvier 2015 lui conférait les fonctions d'assistant ménager de niveau 1 et subsidiairement celle d'assistante de vie de niveau 1.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dc89477fe04f5cc646e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[V] un nouveau courrier par lequel elle l'informait qu'elle n'avait constaté aucune amélioration depuis l'avertissement et se plaignait de ses nombreuses absences, lui proposant par avenant au contrat

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6031eed63de78027b9842683

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

X..., recruté en 2001, exerce les fonctions d'officier de pilote de ligne sur CRJ 1000 depuis le 28 mai 2013 selon avenant au contrat de travail signé entre les parties le 30 mai 2013 (pièce n°21 produite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca69

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

G... de témoigner contre Mme X..., ce qu'elle a refusé pour être contraire à son sentiment sur leur différent, est compatible avec la procédure judiciaire en cours ; Il ressort de ces pièces qu'après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60374baf19ca1a29d3ff7ca0

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Il est précisé dans l'avenant au contrat de travail de [G] [E] que les objectifs commerciaux, commissions, sont répartis en deux catégories, objectifs personnels, correspondant à 66,67 %, et objectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ba

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Il est également produit un avenant au contrat de travail, conclu entre d'une part « l'entreprise individuelle de M. X...« ...» et d'autre part M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71d3cdc6046d47027693

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon avenant au contrat de travail daté du 2 avril 2021, Madame [B] [R] a été affectée à un poste d'assistante de clientèle au sein de l'agence [4], avec un calendrier de travail du mardi au samedi à

Source officielle
CA

14e Chambre

60370f3e50c8d1a9caa93401

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Les parties venaient de conclure un avenant au contrat de travail initial, afin que, pendant la durée du remplacement du directeur technique titulaire du poste, une « prime de remplacement d'un montant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03497_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne conclusions à fin d'annulation de la décision implicite refusant la signature d'un avenant au contrat de travail et d'injonction : 5.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0cccc25a97f0381f4af6

Appel

20 février 2015

20 février 2015

Le 3 janvier 2011, a été signé un avenant au contrat à durée indéterminée en date du 23 décembre 2003 comportant 2 articles.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9b4d571f8833669260

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle sollicite par ailleurs la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein.

Source officielle

Page 35 sur 1393

← PrécédentSuivant →