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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d32
10 juillet 2015
devait ramener chaque soir le véhicule au centre de service de sorte que le temps de trajet entre la dernière intervention et le centre doit être considéré comme du temps de travail, - que toutefois l'avenant
6036df36a5d1497cdf010d35
devait ramener chaque soir le véhicule au centre de service de sorte que le temps de trajet entre la dernière intervention et le centre doit être considéré comme du temps de travail, - que toutefois, l'avenant
Chambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd3
24 octobre 2024
Un avenant au contrat de travail a été proposé le 24 octobre 2019 (pièce n°6) à la suite du recrutement d'une salariée occupant le poste de [Localité 6], ce qu'elle a refusé et alors que la reprise du
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381b
20 avril 2022
À compter du 1er octobre 2013 un avenant au contrat de travail portait la durée mensuelle de travail à 100 heures par mois et la rémunération afférente à 943 €.
Pôle 6 - Chambre 6
6163e7bea3681400d0dcd893
10 février 2010
Considérant que le même jour les parties ont conclu un avenant au contrat de travail prévoyant, au profit de chaque époux [D] un droit d'intéressement. Considérant que M.
Cour d'Appel
Monsieur Robert Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a3b
13 novembre 2007
Puis, par avenant au contrat de travail, Monsieur X... devenait cadre le 19 avril 2002.
679334bc54e6f046d26ca3c0
23 janvier 2025
Sur le troisième point, elle invoque une différence de traitement avec les autres salariés sur l'élaboration d'un avenant au contrat de travail dans le cadre de l'utilisation de crédits non reconductibles
2ème Chambre
65aa2404a34ad1000858192d
18 janvier 2024
[V] à réaliser un avenant au contrat de bail et ce afin de se conformer avec les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 concernant les modalités de paiement et de répartition des charges récupérables
Pôle 6 - Chambre 8
6a225caacdc6046d47382fa2
4 juin 2026
ce qu'il a débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles, en conséquence - juger que la société [1] n'a pas levé la clause de non-concurrence dans le délai impératif d'un mois fixé à l'avenant
6363683e37e31b7f7444499c
2 novembre 2022
Un premier avenant au contrat de travail à effet du 1er janvier 2015 lui conférait les fonctions d'assistant ménager de niveau 1 et subsidiairement celle d'assistante de vie de niveau 1.
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646e
12 avril 2023
[V] un nouveau courrier par lequel elle l'informait qu'elle n'avait constaté aucune amélioration depuis l'avertissement et se plaignait de ses nombreuses absences, lui proposant par avenant au contrat
8ème Ch Prud'homale
6031eed63de78027b9842683
1 juin 2018
X..., recruté en 2001, exerce les fonctions d'officier de pilote de ligne sur CRJ 1000 depuis le 28 mai 2013 selon avenant au contrat de travail signé entre les parties le 30 mai 2013 (pièce n°21 produite
6253cb02bd3db21cbdd8ca69
24 juin 2008
G... de témoigner contre Mme X..., ce qu'elle a refusé pour être contraire à son sentiment sur leur différent, est compatible avec la procédure judiciaire en cours ; Il ressort de ces pièces qu'après
60374baf19ca1a29d3ff7ca0
16 avril 2015
Il est précisé dans l'avenant au contrat de travail de [G] [E] que les objectifs commerciaux, commissions, sont répartis en deux catégories, objectifs personnels, correspondant à 66,67 %, et objectifs
6253cd67bd3db21cbdd933ba
20 juin 2016
Il est également produit un avenant au contrat de travail, conclu entre d'une part « l'entreprise individuelle de M. X...« ...» et d'autre part M.
Chambre Sociale
69fd71d3cdc6046d47027693
5 mai 2026
Selon avenant au contrat de travail daté du 2 avril 2021, Madame [B] [R] a été affectée à un poste d'assistante de clientèle au sein de l'agence [4], avec un calendrier de travail du mardi au samedi à
14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93401
18 juin 2015
Les parties venaient de conclure un avenant au contrat de travail initial, afin que, pendant la durée du remplacement du directeur technique titulaire du poste, une « prime de remplacement d'un montant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne conclusions à fin d'annulation de la décision implicite refusant la signature d'un avenant au contrat de travail et d'injonction : 5.
9e Chambre C
615e0cccc25a97f0381f4af6
20 février 2015
Le 3 janvier 2011, a été signé un avenant au contrat à durée indéterminée en date du 23 décembre 2003 comportant 2 articles.
Chambre 4-5
680b1f9b4d571f8833669260
24 avril 2025
Elle sollicite par ailleurs la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein.
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