[O], l'arrêt retient que son acte d'acquisition du 24 novembre 1998 a bien opéré un effet translatif de propriété au profit des époux [O] et émane de personnes qui, en réalité, n'étaient pas les véritables

occasionné le préjudice subi par les époux [I], à relever et garantir les époux [I] de toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre dans le cadre du litige les opposant à BNP PARIBAS.

Elle fait valoir que son époux a perçu une importante indemnité de licenciement à la suite de la rupture de son contrat de travail en novembre 2009 ainsi qu'une indemnité d'assurance.

Ces informations conduisent à retenir qu'ils ont acquis un bien qui avait subi dans un temps relativement contemporain à leur achat un dégât des eaux.

Le jugement a été pour l'essentiel confirmé par arrêt de cette Cour en date du 16 décembre 1998 précisant que la décision prendrait effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à

Pendant leur temps de vie commune, les époux [X]/[I] ont acquis en indivision deux biens immobiliers; Le 15 juillet 1987, ils ont acquis une maison de village à [Localité 3] (Gard), moyennant le prix

acquis au jour de la liquidation 1 737 133,50 euros (coût global d'acquisition du bien) ; - sur le véhicule de marque Mercedes : Considérant que Mme [X] verse aux débats un 'CERTIFICAT' daté

Préférence immobilier ; - enjoint aux époux X...- Y... de faire rectifier en conséquence, à leur frais, l'acte notarié d'acquisition de leur propriété dressé le 5 février 1996 par Maître B..., notaire

bien plus justes proportions le préjudice subi par les époux [H]-[L] et les condamner solidairement à lui restituer, à tout le moins, une fraction de ce capital, laquelle ne saurait être inférieure aux

Les époux Y... concluent à la confirmation du jugement déféré, sauf, y ajoutant, à condamner les époux X... in solidum à leur rembourser la taxe foncière acquittée pour l'année 2000 et par provision celle

B... exposent qu'ils ont acquis en 1979 des époux E... un immeuble (vieux de plusieurs siècles d'après l'expert judiciaire) en très mauvais état, pour y faire des logements locatifs et qu'en 1962 le mur

A l'initiative de Monsieur Sa'd X..., le transfert de propriété de l'immeuble acquis a été opéré par acte notarié de Maître BERNET, le 5 mars 1993, au profit des deux époux.

Par acte du 5 décembre 2023, la société Compagnie européenne de garantie et cautions (la société CEGC) a délivré à la société La Motte un commandement de payer valant saisie immobilière d'un bien sis [

acquis en 1981.

] des époux [P], débouté les époux [P] de leur demande tendant à voir condamner l'accès à ces baumes, débouté les époux [P] de leur demande en suppression des solins, condamné les époux [F] à enlever

[W] [I] et Mme [J] [U] épouse [I] ont acquis auprès de Mme [H] [C] et Mme [M] [L], un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 10], outre un quart indivis des lots 1,3 et 4 situés [Adresse 3] ».

Pour le matériel informatique et le mobilier du cabinet médical, elle fait observer que ce sont des biens propres par nature mais qu'ils ont été acquis après le mariage à l'aide de prêts contractés par

Par assignation du 12 janvier 2007, les époux [U] ont fait assigner M.

Cette maison avait été acquise par les époux [I] des époux [T] [N] [R] par acte du 20 décembre 1996 .

Durant leur mariage les époux [M] ont acquis divers biens en indivision chacun pour moitié : le 21 mai 1999 un appartement [Adresse 11] pour le prix de 2 640 000 francs ; le 23 juin 1999 un box dans