[S], tiers à l'origine de la demande d'hospitalisation, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu, Le ministère public n'était pas représenté mais avait pris les réquisitions écrites suvisées

N° RG 24/03641 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWA2 Jugement (N° 22/00758) rendu le 18 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SARL Dart France [Adresse 1] [Localité 1] représentée

S’agissant des autres dossiers et rapports, qui n’ont pas été établis pour les besoins ou dans le cadre d’une procédure judiciaire et conservent un caractère administratif même dans le cas où ils auraient

DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par

au RCS BORDEAUX sous le N° B 881 814 404, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège social Représentée

Dans le cadre d'une action pénale en cours pour escroquerie, Monsieur [E] a été placé sous contrôle judiciaire en mai 2019.

[T] se rendait ensuite régulièrement visiter différents clients dans le cadre notamment d'une démarche de représentation commerciale et de prospection, ce qui a permis à la SARL [68] de comptabiliser plus

[S] [B] a contesté la décision de recevabilité prise par la Commission, faisant valoir que Mme [V] n'est pas de bonne foi car elle n'a pas déclaré l'intégralité de son patrimoine dans le cadre de son dossier

par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/09644 APPELANTE Madame [D] [R] née le 30 mai 1990 à Mbeni ou Moroni (Comores), Chez Monsieur [P] [L] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/09647 APPELANTE Madame [D] [N] née le 5 septembre 1988 à [Localité 5] ou [G] (Comores), Chez Monsieur [I] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

L'acte indique qu'il a été dressé suite au jugement supplétif du cadi de Hamahamet du 28 décembre 1999, vu et communiqué au parquet le 21 juillet 2012.

L'acte indique qu'il a été dressé suite au jugement supplétif du cadi de Hamahamet du 28 décembre 1999, vu et communiqué au parquet le 21 juillet 2012.

la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00197 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté

21 février 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/07626 APPELANTS Madame [Y] [L] épouse [E] née le 11 janvier 1956 en ITALIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée

[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant

24 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l’information préoccupante rédigée par la gendarmerie et le rapport de la psychologue réalisé dans le cadre

aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004773 du 05/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) née le 04 Octobre 1971 à [Localité 3] (54), demeurant [Adresse 1] représentée

[H] [J], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL

Sur ce : Si l'appel principal obéit aux règles de dévolution prévues par les dispositions de l'article 562 du code de procédure civile, dans le cadre d'une procédure orale sans représentation obligatoire

Dans le cadre de cette vente, le véhicule bénéficiait d'une garantie Opteven Medium Plus dans le cadre d'un contrat Auto Confiance d'une durée de 12 mois. Rapidement après cette acquisition, M.