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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
64437c2d823e6dd0f8bf8114
21 avril 2023
PINOY, Conseillère Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
64437c2f823e6dd0f8bf8128
, Conseiller Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
64437c2f823e6dd0f8bf812a
Pôle 6 - Chambre 13
63b91ae9b63d827c909cacfa
6 janvier 2023
que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu de la décision du bureau d'aide juridictionnelle la concernant, au vu d'un exposé écrit
62bfe0bf413a8b69b32bf22c
1 juillet 2022
la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/00961 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
643a42b8d83dbd04f5fb2ac6
14 avril 2023
enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/09715 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
662c94f8b787c4000862f643
26 avril 2024
DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu * de la décision rendue par le bureau d'aide juridictionnelle, * d'un exposé écrit de
65a23f177ca18b0008e58365
12 janvier 2024
sous le numéro 20/05545 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu de ses coordonnées actualisées, d'un exposé écrit
67947fd08ab253a8400fb1f7
24 janvier 2025
conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
653ca6a683c9498318209d8b
27 octobre 2023
destinataire de la convocation à l'audience du 12 septembre 2023 à 13h30 délivrée à la personne de l'appelante, - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
653ca6a683c9498318209d8d
pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [X] [E], * d'un exposé écrit
653ca6a783c9498318209d8f
653ca6a783c9498318209d93
BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
653ca6ae83c9498318209db9
enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/02952 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
653ca6af83c9498318209dc5
enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/09350 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109f
6 février 2014
l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro RG 10/ 10453 ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante au vu d'un exposé écrit
6253ccb6bd3db21cbdd910a7
l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro RG 10/ 03206 ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant au vu d'un exposé écrit
6a1a71b7cdc6046d4774438e
29 mai 2026
conseillère Greffier : Mme Judith CAGNAZZO-JOUVE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6253ca6bbd3db21cbdd8afab
28 novembre 2006
ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'
6253ccb3bd3db21cbdd91002
23 janvier 2014
en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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