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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2d823e6dd0f8bf8114

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

PINOY, Conseillère Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf8128

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, Conseiller Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf812a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, Conseiller Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91ae9b63d827c909cacfa

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu de la décision du bureau d'aide juridictionnelle la concernant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf22c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/00961 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42b8d83dbd04f5fb2ac6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/09715 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f8b787c4000862f643

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu * de la décision rendue par le bureau d'aide juridictionnelle, * d'un exposé écrit de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f177ca18b0008e58365

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

sous le numéro 20/05545 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu de ses coordonnées actualisées, d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd08ab253a8400fb1f7

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a683c9498318209d8b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

destinataire de la convocation à l'audience du 12 septembre 2023 à 13h30 délivrée à la personne de l'appelante, - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a683c9498318209d8d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [X] [E], * d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d8f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

destinataire de la convocation à l'audience du 12 septembre 2023 à 13h30 délivrée à la personne de l'appelante, - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6ae83c9498318209db9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/02952 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6af83c9498318209dc5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/09350 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9109f

Appel

6 février 2014

6 février 2014

l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro RG 10/ 10453 ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a7

Appel

6 février 2014

6 février 2014

l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro RG 10/ 03206 ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b7cdc6046d4774438e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

conseillère Greffier : Mme Judith CAGNAZZO-JOUVE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afab

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91002

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

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