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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e2cece1704f5747458

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au même titre que la prime d'ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616250f3929f6bffa995b2fd

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

d'ancienneté, * 3 103 € au titre du rappel sur mesure générale - complément de salaire, * 3 188 € au titre des rappels sur prime de fin d'année, * 674 € au titre des rappels sur prime spécifique,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La lettre de licenciement reproche encore à M. [G] d'avoir pris des contacts avec des cabinets concurrents de la société, or la société Magellis ne verse aucun élément sur ce point et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb761cece1704f5747877

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le bien fondé du licenciement : La lettre de licenciement fixant les limites du litige est motivée dans les termes suivants: " ['] Nous vous notifions ce jour posséder à votre licenciement économique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par ailleurs, il résulte de l'article L. 1234-9 du code du travail que le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

qui vous prive de tout préavis et de toute indemnité de licenciement.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c4

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Sur le licenciement Le licenciement intervenu est fondé sur une faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fb28558704f52e67e1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[U] produit aux débats une attestation Pôle Emploi, signée par la société Azur Pose Carrelage, mentionnant que son contrat de travail a pris fin par l'effet d'un licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b9f4508452800008b2b522

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il ajoute que l'employeur a reconnu, à partir du mois de juin 2017, qu'il bénéficiait d'une ancienneté de cinq années en lui versant une prime de 4 %, et ce malgré les arrêts maladie précédents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Alain X... demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il l'a débouté de sa demande en paiement de complément de salaire outre les congés payés afférents ; - de déclarer son licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d851

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Mlle X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société comptait plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a66013bbd03a05db965178

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

si elles sont versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, ce qui inclut les primes d'ancienneté (Soc. 7 septembre 2017 n°16-16643) ainsi que les primes sur objectifs dès lors qu'elles sont fondées

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52964a2c423637907971d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

stipulait pas le bénéfice d'une prime exceptionnelle ou spéciale en complément de la rémunération mensuelle de base, que les primes dites «spéciales», dont l'appelant a pu bénéficier ne revêtent pas le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, une prime d'ancienneté doit être versée aux salariés présents depuis au moins 2 ans dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Benjamin Xc/E. A

6253c941bd3db21cbdd87bce

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Attendu qu'eu égard à cette ancienneté c'est à juste titre que Benjamin X... sollicite un complément de rappel de primes d'ancienneté de 5. 547, 32 euros compte tenu de la somme qu'il a déjà perçue ;

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2892cdc6046d47e2bcdf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur le rappel de prime d'ancienneté L'appelante explique que le salarié a été arrêté pour maladie à partir du mois de janvier 2019 et n'a plus été rémunéré, que la prime d'ancienneté ne pouvait pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a7

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

, licencié dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, prive ce dernier de la possibilité de contester devant le juge judiciaire la régularité de la procédure antérieure à la saisine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e76e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[D] de sa demande, à titre subsidiaire : limiter la condamnation à hauteur de 5 462,41 euros outre 546,24 euros de congés payés afférents sur le rappel de prime d'ancienneté : à titre principal

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e37ffc2c8318ee0073

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

De même, une décision de refus de prise en charge ne suffit pas davantage à écarter ce lien de causalité.

Source officielle

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