de travail ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.

du contrat de travail.

II) Sur l'exécution du contrat de travail : 1) Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement aux obligations de formation et d'organiser un entretien professionnel bisannuel Formant appel

de l'électricité, en poursuivant l'exécution du contrat de cours, les autres conditions restant inchangées.

Le refus d'exécution des missions entrant dans vos attributions contractuelles A cette attitude blâmable s'ajoute votre contestation réitérée bien qu'infondée sur la nature et l'exécution de vos missions

Enfin sur la 3ème contestation émise par la société Altran technologies, il convient de relever que Mr [W] verse aux débats un avenant au contrat de travail daté du 1er mars 2016 dont l'article 1 'durée

[A] au titre de la garantie invalidité permanente ; - 'dit' que les conditions générales de ce contrat ne sont pas opposables à ce dernier ; - 'constaté' toutefois qu'il a effectué de fausses déclarations

photovoltaïques, les conditions d'exécution du contrat, les modalités et délais de livraison ainsi que des modalités du financement) étaient parfaitement visibles par M.

JUGER que Madame [R] a été victime d'une exécution déloyale et fautive de son contrat de travail.

Plusieurs procédures ont été diligentées par Madame [S] afin de contester les mesures d'exécution.

et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

des contrats sans aucune contestation durant près de 5 ans, ou encore en réglant les mensualités du prêt durant près de 5 ans, M. et Mme [M] ont entendu poursuivre volontairement l'exécution des contrats

Vu l'ordonnance de clôture en date du 2 février 2026 ; MOTIFS : Sur la demande de dommages et intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail : Conformément à l'article L.

[Q] de ses demandes plus amples ou contraires ; - débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle ; - ordonné l'exécution provisoire sur l'ensemble des sommes auxquelles la Société [2] est condamnée

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition

Contrairement à ce que soutient M.

en contrat à durée indéterminée, - constater et juger que la rupture est intervenue sans aucune procédure de l'employeur, - par conséquent, condamner Monsieur [C] [R] à lui verser les sommes suivantes

Cette dernière a soulevé, in limine litis, une exception d'incompétence internationale du tribunal de commerce de Meaux en raison d'une clause de juridiction figurant au contrat liant les parties et attribuant

En application de l'article L. 1152-3 du Code du Travail, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, tout acte contraire est nul.

Il est admis que la garantie de livraison constitue une garantie autonome et qu'elle couvre la bonne exécution du contrat.