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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1f
16 février 2016
Le salarié conteste avoir demandé à partir en congé sur cette période.
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb6
31 août 2016
[T] de sa demande, présentée pour la première fois en cause d'appel, de congés payés en découlant.
Chambre sociale
5fdca338c3181d073cfa9f85
8 novembre 2018
Il en résulte que, sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise non listée ACAATA ne
69f2e757cdc6046d470cb9cf
29 avril 2026
pour ne pas avoir pu bénéficier de ses congés payés tout en la déboutant de sa demande indemnitaire liée aux refus opposés à la prise des congés payés.
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588d3
8 janvier 2025
débouter de l'ensemble des demandes découlant de sa demande de prise d'acte ; Sur l'exécution du contrat de travail : *Dire et juger que Mme [Z] était bien employée à temps partiel à raison de
6253cd5fbd3db21cbdd931c4
25 avril 2016
X... demande à la cour de déclarer irrecevables les prétentions des sociétés appelantes, comme nouvelles en cause d'appel, de confirmer la décision entreprise, de prononcer la résolution de la transaction
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42bc9066fd7c90fc25a2
19 janvier 2023
Le salarié demande ainsi le paiement d'heures complémentaires pour la période du 14 février à juin 2016, estimant avoir effectué chaque semaine 35 heures, soit 2 heures devant être majorées de 10 % et
Pôle 6 - Chambre 10
642fb78dcece1704f57478f3
6 avril 2023
Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e1
26 octobre 2023
Pour confirmer la décision déférée dans ses dispositions qui déboutent Mme [B] de sa demande à ce titre, il convient de relever que la réalisation d'heures supplémentaires non rémunérées ne ressort pas
642fb786cece1704f57478df
6253cd37bd3db21cbdd92a1c
9 novembre 2015
Par jugement du 18 décembre 2013, la juridiction prud'homale déboutait M.
4eme Chambre Section 2
65b4b2ce7ef77d000880b6c5
26 janvier 2024
Toutefois le système de rémunération en découlant a été exactement appliqué par le salarié.
Chambre Sociale-Section 1
697206c7cdc6046d473b6840
21 janvier 2026
Par courrier du 22 mars 2021, la société [10] a pris acte de la démission de Mme [R] avec départ effectif de l'entreprise le 25 mars 2021 et rappelé à la salariée l'obligation de non-concurrence.
6253cda5bd3db21cbdd93fd3
29 mars 2018
Sur la demande de rappel de salaire : Le syndicat sollicite une reprise de l'ancienneté de la salariée à compter du 18 janvier 2000.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d50c25a97f0381f4cc9
19 novembre 2014
qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis sans risque
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7686
8 octobre 2025
La société BNP Paribas s'est opposée aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement
5fdca286348b2906a5a9c0b5
Il en résulte que sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise non listée ACAATA ne peut
5fdca339c3181d073cfa9f87
de dommages et intérêts de l'agent en réparation d'un préjudice découlant d'une exposition à l'amiante, ** de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté l'agent de sa demande de délivrance
11e chambre
5fd94f864bfd6f3831880636
27 février 2020
Par ordonnance du 5 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Nanterre la déboutait de ses demandes.
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44e
3 juillet 2025
inférieure à 17h30 réduite à 8h45 sur demande écrite du salarié.
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