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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Le salarié conteste avoir demandé à partir en congé sur cette période.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96deb6

Appel

31 août 2016

31 août 2016

[T] de sa demande, présentée pour la première fois en cause d'appel, de congés payés en découlant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca338c3181d073cfa9f85

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il en résulte que, sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise non listée ACAATA ne

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e757cdc6046d470cb9cf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

pour ne pas avoir pu bénéficier de ses congés payés tout en la déboutant de sa demande indemnitaire liée aux refus opposés à la prise des congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588d3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

débouter de l'ensemble des demandes découlant de sa demande de prise d'acte ; Sur l'exécution du contrat de travail : *Dire et juger que Mme [Z] était bien employée à temps partiel à raison de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c4

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

X... demande à la cour de déclarer irrecevables les prétentions des sociétés appelantes, comme nouvelles en cause d'appel, de confirmer la décision entreprise, de prononcer la résolution de la transaction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bc9066fd7c90fc25a2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le salarié demande ainsi le paiement d'heures complémentaires pour la période du 14 février à juin 2016, estimant avoir effectué chaque semaine 35 heures, soit 2 heures devant être majorées de 10 % et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78dcece1704f57478f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pour confirmer la décision déférée dans ses dispositions qui déboutent Mme [B] de sa demande à ce titre, il convient de relever que la réalisation d'heures supplémentaires non rémunérées ne ressort pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478df

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1c

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Par jugement du 18 décembre 2013, la juridiction prud'homale déboutait M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2ce7ef77d000880b6c5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Toutefois le système de rémunération en découlant a été exactement appliqué par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206c7cdc6046d473b6840

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par courrier du 22 mars 2021, la société [10] a pris acte de la démission de Mme [R] avec départ effectif de l'entreprise le 25 mars 2021 et rappelé à la salariée l'obligation de non-concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd3

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Sur la demande de rappel de salaire : Le syndicat sollicite une reprise de l'ancienneté de la salariée à compter du 18 janvier 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d50c25a97f0381f4cc9

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis sans risque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f7686

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société BNP Paribas s'est opposée aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b5

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il en résulte que sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise non listée ACAATA ne peut

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de dommages et intérêts de l'agent en réparation d'un préjudice découlant d'une exposition à l'amiante, ** de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté l'agent de sa demande de délivrance

Source officielle
CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par ordonnance du 5 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Nanterre la déboutait de ses demandes.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d44e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

inférieure à 17h30 réduite à 8h45 sur demande écrite du salarié.

Source officielle

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