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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la famille

6a192043cdc6046d4752aba2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement contradictoire du 15 mai 2025, le tribunal judiciaire d'Évreux a : -rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7954cdc6046d4703bc01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision en date du 07 mars 2022, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00849_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La préfète relève appel du jugement du 28 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 10 août 2022 en tant qu'elle oblige Mme D à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b0

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

X...,- le 28 octobre 2013 par Mme Y..., du jugement rendu le 15 octobre 2013 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de GUERET qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le placement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18b

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 12 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : APPELANTE : Madame Solange X...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00144_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

la décision du tribunal ". 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01761_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 octobre 2019 par laquelle le président du conseil

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00477_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Aux termes du 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9a

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

X... du jugement en date du 5 juillet 2013 du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - Ordonné le placement de Nathan X... et Mathilde X... chez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082c

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Date de la décision attaquée : 30 AOUT 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7f

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

que les particuliers peuvent directement invoquer devant les juridictions nationales-prévoit que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226334cdc6046d4739402a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, saisi du recours contre la décision de recevabilité de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00860_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En quatrième lieu, aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f98cdc6046d47529ac0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Enfin, les certificat médical produits concernant l'enfant [V] des 15 mai 2017 et 16 mai 2018 par Mme [E] évoquent la nécessité « d'un aménagement de son logement » sans aucune autre précision sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9025c

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Date de la décision attaquée : 07 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b26

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cff

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Je suis persuadé qu'elle ne souhaite obtenir un droit de visite de ses petits enfants uniquement pour nuire à ses enfants."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f6

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 07 JUIN 2013 , par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d3

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0f

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle

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