A cette audience, Madame le Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenues au soutien des intérêts de leurs clients.

de l'article 700 du code de procédure civile, et, statuant à nouveau : débouter la société Margy de sa demande de condamnation au paiement, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Le jugement sera dès lors confirmé en ce qu'il a débouté Mme [Z] de sa demande au titre de son préjudice économique.

nécessaires pour assurer un bon fonctionnement, soit : En tant qu'installateur et fournisseur de la Sté POUYET, SUNY CLIMATISATION se devait de conseiller son client et lui proposer une unité qui puisse

et en cas de défaut à en informer sans délai son confrère et les vendeurs ; Les 1ers juges ont ainsi pu affirmer que maître [D] avait connaissance de l'engagement pris par monsieur [Z] son client,

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

jugement du 10 octobre 2005, a admis cette exception et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Dijon.

de Lyon et devant la cour.

Débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamné Monsieur [S] aux dépens RECONVENTIONNELLEMENT, DEBOUTER Monsieur [H] [S] de ses demandes au titre

L'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder le

à solliciter le remboursement de l'ensemble des sommes avancées par elle au titre de l'expertise auprès de la société [7] [Localité 5] ; - dire et juger qu'elle est fondée à solliciter le remboursement

de l'autre.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Le fond.

à son obligation de vigilance et de surveillance.

critères ; considérant qu'en tout cas, la société THALIA n'établit pas qu'elle ne disposait pas de solutions équivalentes à défaut de justifier avoir été dans l'impossibilité de trouver d'autres débouchés

qu'il ait pu à ce titre être le témoin direct des faits qu'il relate et notamment ceux relatifs aux clients communs qu'il cite sans aucune autre offre de preuve.

Ils font valoir que les violations répétées par la société TAT des articles 2 et 5 du contrat s'ajoutant à ses autres manquements sont aussi constitutives de fautes inexcusables exclusives de toute limitation

, un mauvais paramétrage, entretien ou surveillance, ou à toute autre cause, Fournir tous éléments techniques et de faits concernant la survenance de la présence de métal dans les pains livrés en octobre-novembre

La SAS Valmotors sera donc déboutée de ses demandes sur ce fondement.