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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

64a7b2573bcaf505db696b31

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce contrat ne peut donc être considéré comme 'conclu' entre la société Atoo Energie et ce client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ac

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

L'employeur conteste cette vision des choses et soutient que les dysfonctionnements qui ont pu être constatés dans le fonctionnement de l'atelier de traitement thermique et plus particulièrement du four

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mme [R] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 8 décembre 2020.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0daec25a97f0381f4ec7

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

La société PCA conteste toute modification du contrat de travail, tout harcèlement moral et tout manquement à son obligation de sécurité, faisant notamment valoir : - que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630e56da3e3d306603680c

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

* La société CETRIM expose qu'elle n'a pas dénoncé le contrat et que sa rupture à l'initiative de l'agent n'est pas due à des fautes de sa part ; elle conteste à titre subsidiaire le quantum des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf5982cdc6046d47f34acf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

relatifs à la transaction en collaboration avec l'avocat désigné par le client, qui sera en charge de la rédaction et des aspects juridiques. » Le contrat stipule en page 4 : « Il est d'ores et déjà

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83155

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Elle ajoute que la résiliation est uniquement fondée sur les manquements constatés au titre de l'exécution du second contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRES REUNIES

5fdb11cab40f30a659b729eb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

T... a rompu le contrat de collaboration et c'est dans ces circonstances que les faits, objet de la présente poursuite, ont été dénoncés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d22a899b3c8605deec1fa5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La cour constate que la société MOOREA ne conteste pas, dès l'arrivée de MM.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

contenus sont inexacts ; Attendu qu'il ressort également de la lecture des courriels, qu'il ne peut être discuté qu'il avait des contacts avec les clients de même que directement avec l'administration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76de704a005d1ed6ce0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

S'agissant du licenciement faisant suite à la requalification du contrat de travail à durée déterminée de remplacement en contrat de travail à durée indéterminée , elle évalue son indemnité de clientèle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eecb2e6a8e4f13ca60a9

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

- constater l'exécution fautive du contrat de travail par le RTM. - donner acte à Monsieur [H] de ce qu'il n'entend pas être réintégré.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6979e08ccdc6046d47f67437

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- le portefeuille et le fichier des contrats de maintenance, -le bénéfice de tout contrat ou convention de télésurveillance et de maintenance des installations de sécurité passés avec la clientèle.»

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fded3ebbdffcbea6aa21

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

contact avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e008

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e11

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Il était convenu que le contrat d'agence commerciale était renouvelable, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties six mois avant l'arrivée du terme, cette dénonciation entraînant celle du contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

De plus, votre comportement impulsif (ex: un projecteur jeté au sol chez un client) et arrogant ne passe pas en clientèle, et certains clients ne souhaitent plus vous voir, ce qui est problématique au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b0f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De même, les jours travaillés, du lundi au samedi sont ceux stipulés sur votre contrat de travail. Les modalités de reprise ont pu être aménagées du fait du contexte sanitaire.

Source officielle

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