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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
64a7b2573bcaf505db696b31
6 juillet 2023
Ce contrat ne peut donc être considéré comme 'conclu' entre la société Atoo Energie et ce client.
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ac
13 juin 2012
L'employeur conteste cette vision des choses et soutient que les dysfonctionnements qui ont pu être constatés dans le fonctionnement de l'atelier de traitement thermique et plus particulièrement du four
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40a
17 janvier 2025
Mme [R] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 8 décembre 2020.
15e chambre
615e0daec25a97f0381f4ec7
4 mars 2015
La société PCA conteste toute modification du contrat de travail, tout harcèlement moral et tout manquement à son obligation de sécurité, faisant notamment valoir : - que M.
1ère chambre civile A
61630e56da3e3d306603680c
8 mars 2012
* La société CETRIM expose qu'elle n'a pas dénoncé le contrat et que sa rupture à l'initiative de l'agent n'est pas due à des fautes de sa part ; elle conteste à titre subsidiaire le quantum des
Pôle 5 - Chambre 5
69cf5982cdc6046d47f34acf
2 avril 2026
relatifs à la transaction en collaboration avec l'avocat désigné par le client, qui sera en charge de la rédaction et des aspects juridiques. » Le contrat stipule en page 4 : « Il est d'ores et déjà
6032c20364f086384cf83155
28 novembre 2017
Elle ajoute que la résiliation est uniquement fondée sur les manquements constatés au titre de l'exécution du second contrat.
CHAMBRES REUNIES
5fdb11cab40f30a659b729eb
11 avril 2019
T... a rompu le contrat de collaboration et c'est dans ces circonstances que les faits, objet de la présente poursuite, ont été dénoncés.
Pôle 5 - Chambre 1
63d22a899b3c8605deec1fa5
25 janvier 2023
La cour constate que la société MOOREA ne conteste pas, dès l'arrivée de MM.
Chambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
contenus sont inexacts ; Attendu qu'il ressort également de la lecture des courriels, qu'il ne peut être discuté qu'il avait des contacts avec les clients de même que directement avec l'administration
Pôle 6 - Chambre 10
642fb789cece1704f57478e7
6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
642fb78ecece1704f57478f5
Chambre 4-7
6440d76de704a005d1ed6ce0
14 avril 2023
S'agissant du licenciement faisant suite à la requalification du contrat de travail à durée déterminée de remplacement en contrat de travail à durée indéterminée , elle évalue son indemnité de clientèle
Chambre 4-1
6312eecb2e6a8e4f13ca60a9
27 juillet 2022
- constater l'exécution fautive du contrat de travail par le RTM. - donner acte à Monsieur [H] de ce qu'il n'entend pas être réintégré.
6ème Chambre
6979e08ccdc6046d47f67437
27 janvier 2026
- le portefeuille et le fichier des contrats de maintenance, -le bénéfice de tout contrat ou convention de télésurveillance et de maintenance des installations de sécurité passés avec la clientèle.»
17e Chambre
6162fded3ebbdffcbea6aa21
27 mars 2012
contact avec M.
Pôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail M.
6253c9a3bd3db21cbdd88e11
23 novembre 2006
Il était convenu que le contrat d'agence commerciale était renouvelable, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties six mois avant l'arrivée du terme, cette dénonciation entraînant celle du contrat
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e4
13 avril 2023
De plus, votre comportement impulsif (ex: un projecteur jeté au sol chez un client) et arrogant ne passe pas en clientèle, et certains clients ne souhaitent plus vous voir, ce qui est problématique au
6711faf17603bf88a1884b0f
17 octobre 2024
De même, les jours travaillés, du lundi au samedi sont ceux stipulés sur votre contrat de travail. Les modalités de reprise ont pu être aménagées du fait du contexte sanitaire.
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