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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
6a210c27cdc6046d47095bbc
3 juin 2026
Par jugement réputé contradictoire en date du 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Blois rejetait l'ensemble des demandes formées par la SCI Déco, au motif que l'attestation d'assurance produite par
Sociale D salle 2
5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec
29 mai 2020
parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
20 mai 2026
JM CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée L'affaire a été débattue à l'audience publique
2ème CHAMBRE CIVILE
6a22653ccdc6046d4739674c
4 juin 2026
Ainsi, lors de la demande d'exécution de l'arrêt, l'avocat du syndicat des copropriétaires a demandé le règlement de 210 000 euros, considérant qu'une somme de 30 000 euros par syndicat pouvait être demandée
2ème CH - Section 1
6a1922b0cdc6046d47533da1
28 mai 2026
de nullité de la clause de non-concurrence.
Conseil
CADA:20164980
1 décembre 2016
responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il exerçait, de la demande de licence d'entrepreneur de spectacles dans laquelle son nom est mentionné.
Ch. Sociale -Section B
5fca6c2e8c8a0756d580881d
22 octobre 2020
Le surplus de la demande indemnitaire de ce chef est rejeté.
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b3acdc6046d47f26793
25 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 (1 pages)
Chambre des Rétentions
69fd7979cdc6046d4703bea7
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MAI 2026 Minute N°404/2026 N° RG 26/01470 - N° Portalis
ETRANGERS
62e8be7a4f6d33e2e97f0984
31 juillet 2022
Il ressort des dispositions des articles L 741-1, L 741-4 et L 751-9, L 751-10, L 753-1, L 753-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'étranger, demandeur d'asile ou
Référés Premier Président
69eafa6acdc6046d4756da59
23 avril 2026
comparante et non représentée DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Par acte du 25 juillet 2025, l'URSSAF POITOU CHARENTES a fait assigner Madame [I] [V], agente commerciale
1re chambre sociale
5fd95fce7e28a94a991ca445
12 février 2020
> Sur la demande d'indemnité compensatrice de congés payés non pris Alors, que la salariée justifie de l'existence d'un reliquat de 11 jours de congés payés non pris, les intimés à qui il appartient
4ème chambre
DCA_23PA02990_20240705
5 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : / a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si
6a152b64cdc6046d47f26a99
23 mai 2026
[X] [Z] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse
Première Présidence
69e0783bcdc6046d4769bbad
15 avril 2026
1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant M.
CHAMBRE DES REFERES
6a226504cdc6046d47396316
Il fait valoir l'absence de conséquences manifestement excessives à l'exécution de la décision, le demandeur ne démontrant pas de risque de non-restitution, ni son insolvabilité ou son incapacité à restituer
69e7060acdc6046d47fa0151
20 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
non recevoir, - se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non recevoir concernant les prétendues nouvelles demandes en cause d'appel, en conséquence, - débouter la société Caisse de crédit
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd7761d0974f2358b28e85
11 septembre 2018
Exposé du litige Madame X..., salariée de l'association ARRIMAGES, a saisi le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY d'une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral et non-respect de l'obligation
Recours Hospitalisation
6a113526cdc6046d47a5f374
22 mai 2026
Son conseil développe les moyens exposés dans l'acte d'appel, précisant qu'à son sens la demande d'hospitalisation rédigée par la mère démontre l'irrégularité de la première demande et ajoutant que le
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