Il y a donc lieu de confirmer la décision entreprise sauf à rectifier le montant des honoraires HT figurant dans son dispositif.

V... a été élu membre du comité d'entreprise. Par lettre datée du 5 juillet 2011, M.

Par déclaration du 5 novembre 2021, M. et Mme [C] ont relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

Vu les conclusions récapitulatives de la SAS Hilzinger Fenêtres et Portes, reçues le 3 février 2015, aux fins de : • rejeter l'appel comme mal fondé, • confirmer la décision entreprise, • rectifier

[R] Dans le dispositif de sa déclaration d'appel, M. [R] ne sollicite pas l'annulation ou l'infirmation de l'ordonnance entreprise.

Selon ses dernières écritures déposées le 08 septembre 2011, monsieur Abbas X... demande à la cour de confirmer la décision entreprise et de statuer ce que de droit ainsi qu'il sied en matière d'aide juridictionnelle

N° RG 21/06011 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYKA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 24 juin 2021 RG : 2020j58 S.A.R.L. [Localité 7] CONSULTANTS C/ S.A.S.

le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

Il y a lieu en conséquence, réformant la décision attaquée, de dire que Mme X... a bien été embauchée à effet du 14 avril 2004 dans le cadre d'un contrat de travail.

Le 30 novembre 2021, Mme [W] [F] a relevé appel de cette décision.

supérieurs hiérarchiques ainsi qu'à l'égard de l'entreprise elle-même.

extérieure, mettait à la charge de l'entreprise utilisatrice diverses obligations afin d'assurer la sécurité des salariés de l'entreprise extérieure.

extérieure, mettait à la charge de l'entreprise utilisatrice diverses obligations afin d'assurer la sécurité des salariés de l'entreprise extérieure.

extérieure, mettait à la charge de l'entreprise utilisatrice diverses obligations afin d'assurer la sécurité des salariés de l'entreprise extérieure.

Il faut donc en déduire que ce dispositif informatique n'est pas prévu pour témoigner du temps de présence effective des salariés.

Vu la décision de M. LE PREFET DU DOUBS prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.

PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise ; DISONS que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe ; DISONS que

PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise ; DISONS que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe ; DISONS que

La société [2] a interjeté appel de cette décision le 3 octobre 2025.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article