à voir fixer son salaire mensuel brut de base à la somme de, à titre principal : 6 462,82 euros brut, et à titre subsidiaire : 6 113,75 euros brut ' l'a débouté de sa demande visant à juger que sa convention

Le juge peut retenir comme élément de preuve un document écrit dans une langue étrangère lorsqu'il en comprend le sens.

messagerie représentant, pour GBS, 35% de son activité globale.

La société GE MONEY BANK convient que la mention d'un taux effectif global correspondant à un ou plusieurs exemples chiffrés ne figurait ni dans cette convention ni dans tout autre document reçu par la

dans la délivrance des documents de fin de contrat, au paiement de la somme de 35.000 euros au titre des effets personnels séquestrés, au paiement de la somme de 25.000 euros au titre du non-respect des

Sur les sommes dues : Les redressements non querellés se montent à la somme globale de 152.881 euros en cotisations (55.449 euros + 2.595 euros + 2.108 euros + 10.554 euros + 82.175 euros).

Y... la somme de 1 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et sauf à dire que le solde de l'indemnité de licenciement alloué à Mme C...

ont établi un procès-verbal de contrôle à l'attention de l'organisme de recouvrement. 6- Le 22 décembre 2016, l'[8] a notifié à l'association SA [9] une mise en demeure pour le recouvrement d'une somme

A, en sa qualité de gérant de l'EARL de l'Erable et d'exploitant, devra, pour les raisons évoquées précédemment, être réévalué à la somme globale et forfaitaire de 50 000 euros.

Elle fait valoir que, lors de l'achat de l'immeuble, elle a fait l'apport d'une somme de 100 000 francs sur le prix global de 380 000 francs, et qu'elle a ensuite seule régler la plus grande partie des

Mme X..., en sa qualité de co-emprunteuse du prêt no 20105633 souscrit le 24 octobre 2002, à lui verser la somme de 1. 146. 779 FCFP correspondant au montant des échéances impayées (150. 910 FCFP) et

du 27 février 2018 et, d'autre part, à la restitution de la somme totale qu'elle estime indûment versée et d'ordonner à l'Etat de restituer la somme totale de 11 844 134,03 euros, versée à l'Etat au titre

globale de 130 600 €.

Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige () ". 3.

dernière somme en faisant valoir que INGERENOV avait transmis précédemment au cabinet Polyexpert un document de consultation du 15 avril 2007 prévoyant les mêmes travaux mais avec des honoraires de maîtrise

2012, - une somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement, - une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

de 400 euros par mois - Condamner la SARL SBOI à lui payer la somme de 9.173,50 euros à titre de l'indemnité globale d'occupation, compte tenu des paiements intervenus et de la libération des lieux le

B...et les a condamnés, après compensation, à payer à la société Globe Invest la somme de 15. 808, 73 euros assortie des intérêts au taux conventionnel de 8 % l'an à compter du 20 juillet 1998, - les a

Noalis a fait délivrer à monsieur [Z] [Y] [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au bail, le mettant en demeure de régler la somme principale de 1 836,46 euros, outre les frais

S... a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er mai 2001 par la société Arc International, au droits de laquelle vient la SAS ARC FRANCE, en qualité d'alimenteuse taille.