Le conseil de prud'hommes de Foix, section industrie, par jugement de départition du 13 juin 2023, a : - rejeté la demande de la SAS Taramm de sursis à statuer, - écarté des débats la pièce 50 produite

B A, des sociétés Boulard 14, Boulard, Dekra inspection, Normandie aménagement, Zenone constructions, Cruard couverture, de l'entreprise Orquin et de l'entreprise Fouchard comme portées devant une juridiction

[S] de sa demande d'expertise psychiatrique, s'agissant des postes de préjudice : réservé la demande au titre des frais d'assistance à expertise et fait injonction à M.

Il lui demande':'«'peux-tu nous y représenter stp'' cf copie invitation sur mon agenda. Merci à toi.'»

à la juridiction par voie électronique.

Subsidiairement et avant dire droit : - Infirmer en tant que de besoin le jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'ensemble des parties de leurs demandes d'expertises à titre subsidiaire.

Par jugement en date du 24 mai 2022, le juge de l'exécution au tribunal de proximité de Schiltigheim a : -rejeté la demande de Monsieur [I] [K] aux fins de réouverture des débats, -débouté Monsieur

Par un mémoire récapitulatif enregistré le 29 juin 2023, la société par actions simplifiée Edeis Ingénierie, venant aux droits et aux obligations de la société Edeis, représentée par Me Fournier, demande

[T] [M] demande à la cour de : - Infirmer le Jugement rendu en ce qu'il a débouté le concluant des chefs de demandes suivants : -Dire et juger qu'il devait bénéficier du coefficient 250 en sa qualité

Le juge-commissaire, par ordonnance du 24 novembre 2023, a fait droit à la demande de résiliation des contrats de franchise et d'approvisionnement à effet du 28 janvier 2024.

du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel'.

[F], précisée à l'audience à la demande de la cour, les débats n'ont révélé aucune ambiguïté dans les demandes des parties, qui soit de nature à compromettre l'exercice des droits de la défense.

L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel, en vertu de l'article 542 du code de procédure civile.

[K] de sa demande de préjudice résultant du défaut de remise des quittances afin qu'il puisse faire valoir ses droits à l'aide au logement auprès de la CAF ; CONDAMNÉ M.

En tout état de cause : - Débouter la S.A [Adresse 21], venant aux droits de la Clinique de la Présentation, la Sham, le docteur [T] et la MACSF de l'ensemble de leurs demandes ; - Condamner

, ce grief n'ayant d'ailleurs pas été formulé devant les premiers juges.

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur d'HUY, avocat général, lors des débats GREFFIER : Madame LAMANDIN, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau No du PRÉVENU X..

Il résulte de l'article 542 du même code que l'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un jugement rendu par une juridiction du premier degré.

[U] [N] de l'ensemble de ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur le surplus des demandes, devenues sans objet du fait de l'absence de faute inexcusable de l'employeur.

Sur le défaut de motivation du jugement La salariée demande l'infirmation du jugement pour défaut de motivation en violation de l'article 455 du code de procédure civile.